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Assurer la Paix à travers la Justice
Août 2002

Par Elizabeth Odio Benito
ancienne vice-présidente de la République du Costa Rica et ancienne juge

Elizabeth Odio Benito

Dans les années 90, le gouvernement de Costa Rica a proposé la candidature de la distinguée juriste et ex- vice Présidente de la République de Costa Rica; Elizabeth Odio Benito, au Tribunal Ad-Hoc pour l'Ancienne Yougoslavie. Elle a été élue par l'Assemblée Générale de l'ONU en 1993 en tant qu'un des onze juges internationaux qui avaient la tâche d'assurer la paix à travers la justice.

En tant que juge, elle a créé la jurisprudence sur les divers aspects du Droit International Humanitaire mais particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance de la violence sexuelle à l'égard des femmes comme crime de guerre. Avant d'être nommée à la Cour, elle a travaillé en tant que Doyenne Emérite de la Faculté de Droit de l'Université de Costa Rica et a travaillé sans relâche pour les droits humains en Amérique Latine et dans le monde entier.

Un groupe de femmes international est entrain d'assurer la promotion de sa nomination à la Cour Pénale Internationale (CPI). À cet égard, elle nous a commenté:

"Si j'étais nominée par mon pays et par la suite élue en tant que juge à la CPI (ICC), j'accorderais une attention particulière à l'interprétation correcte et progressive des normes du statut, par-dessus tout, celles qui concernent les crimes sexuels à l'égard des femmes. Quand j'ai eu l'occasion de faire partie du Tribunal Pénal International pour l'Ancienne Yougoslavie (ICTY), le juge McDonald et moi, ainsi que le Bureau du Procureur, avons entrepris la tâche de rendre visible la violence sexuelle et la violence sexospécifique dont souffrent les femmes à la fois en " temps de paix " et dans des conflits armés internationaux et internes -- une tâche laissée de côté depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Nous avons également rendu visible le fait que le viol et d'autres abus sexuels ont été utilisés comme armes de guerre, en tant que moyens de terreur, comme ça a été le cas dans l'Ancienne Yougoslavie.

Notre tâche a été soutenue par le Tribunal ad-hoc du Rwanda, et la jurisprudence que nous avons créé a servi de bases morales et juridiques pour la rédaction du statut de Rome. Grâce au travail des groupes de femmes du monde entier et de plusieurs gouvernements, la nouvelle compréhension des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité à partir d'une perspective sexospécifique est maintenant reflétée dans le statut."

En ce qui concerne les défis juridiques et politiques de la CPI, Odio Benito a déclaré:

"La création d'une Cour Pénale Internationale Permanente est une dette de longue date que la communauté internationale a vis-à-vis des peuples du monde. Après la Deuxième Guerre Mondiale, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Déclaration contre le Génocide ont été adoptées et la communauté internationale a convenu que le travail des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo devrait être poursuivi par une Cour Internationale Permanente. Pour des raisons politiques, sa création a été retardée pendant 50 années.

En l'absence d'une Cour Pénale Internationale, les principaux criminels tels que Pol Pot et Pinochet ont jouit de l'impunité. Les cours nationales n'ont pas la capacité de juger ceux responsables de telles atrocités. Le CPI comble maintenant cet énorme vide qui a existé dans les droits humains et le droit humanitaire pendant 50 années.

Les tribunaux ad-hoc ont démontré qu'il est possible d'être indépendant, objectif, et conforme par rapport au processus dû et au principe de la légalité. Ils peuvent fonctionner et être efficaces s‘il leur est accordé des ressources adéquates et s'ils ont l'appui des États pour juger ceux responsables des atrocités.

Une perspective politique de la CPI est importante pour mettre fin à l'impunité et pour offrir aux victimes la réparation juridique, morale et économique; la paix ne peut être réalisée qu'à travers la vraie justice.

La CPI fait face maintenant aux défis politiques qui menacent le système de la justice, notamment l'opposition des Etats-Unis à la Cour. Les Etats-Unis ont maintenant recours à des accords bilatéraux qui garantissent l'impunité de leurs forces militaires avec des pays telle que la Colombie qui se sentent obligés à le faire à cause des pressions économiques et militaires. Nous verrons si cette confrontation unilatérale avec le reste du monde minera le fonctionnement de la Cour.

Le défi juridique inclut le soutien des États à la mise en application du traité à travers la réforme de leur législation pour la rendre compatible avec les normes du statut. Il sera facile d'accomplir ces tâches aussi longtemps qu'il existe la volonté politique d'agir ainsi.

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