Du 29 septembre au 1er octobre 2004, se tenait à Genève, sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la troisième réunion de consultation en vue de finaliser les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (Principes de Bassiouni). Alors que ce processus témoigne de l’évolution du droit international vers une plus grande considération accordée aux victimes individuelles de violations de ses normes fondamentales, beaucoup reste à faire pour répondre aux demandes des victimes en ce sens, particulièrement des groupes de femmes survivantes de crimes commis dans le cadre de conflits armés, longtemps ignorées par le droit international, et pour lesquelles la question de la réparation est d’une importance cruciale dans le processus de guérison, de réconciliation et de reconstruction post-conflit.

[...] Les réparations peuvent prendre différentes formes, soit la restitution de ce dont la victime a été indûment privée, par exemple liberté, emploi ou biens matériels, l’indemnisation, la réadaption physique, psychologique et sociale, la satisfaction — tels des excuses officielles, un jugement condamnant l’État ou l’individu fautif ou la commémoration des victimes — et la prévention/garantie de non-répétition. La réparation peut être individuelle ou collective, ou une combinaison des deux. Ce droit peut être exercé de manière judiciaire, soit dans le cadre d’une poursuite devant les tribunaux de l’État ou de l’individu coupable, mais peut aussi être honoré de manière extrajudiciaire, suite à des pressions politiques ou diplomatiques. Alors que la source traditionnelle de la réparation est l’État responsable de la violation, les Principes de Bassiouni préconisent également d’autres sources, telle la personne morale ou physique — reconnue coupable de la violation, et, dans les cas où cette personne est incapable de payer ou refuse de le faire, simplement l’État où la violation s’est produite, en plus de mettre de l’avant la création de programme nationaux d’assistance aux victimes [...].

Extrait de LIBERTAS (Bulletin d'information de droits et démocratie) | Volume 14 Numéro 02