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Abus de tutelle
Accès aux TIC
Défenseurs des droits de la personne
Droits des filles
Droits des populations autochtones
Droits économiques, sociaux et culturels
Droits en matière de reproduction
Droits sexuels
Éducation
Egalité et non-discrimination
Environnement
Famille
Femmes âgées
Femmes handicapées
Liberté d'association et d'assemblée
Pauvreté et droit au développement
Racisme et droits des minorités
Réfugiées et personnes déplacées à l'intérieur
Réligion et fondamentalisme
Santé
Trafic
Travail et emploi
Abus de tutelle
Traditionnellement, l'abus de tutelle s'entendait comme les abus commis par des personnes qui sont supposées être responsables du soin et de la protection de la victime. L'abus sponsorisé par l'Etat perpétré contre les individus qui sont sous tutelle étatique a été un domaine proéminent de travail et de préoccupation de la part de la communauté internationale des droits de la personne depuis la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (article 5). A cause de cela, l'abus de tutelle a eu tendance a être étroitement interpreté comme l' abus de la police et des fonctionnaires de prison dans les institutions de l'Etat.
Cependant, dans les années 90, les débats sur la violence à l'égard des femmes, et en particulier, sur l'inceste et l'abus sexuel infantil, ont revélé l'étendue de la mauvaise conduite dans la tutelle à l'égard des filles et des jeunes femmes. Les directeurs des maisons infantiles et des orphelinats, par exemple, ont été déclarés coupables dans des cas d'abus de tutelle.
concepts clés
Les expériences des femmes détenues ou des femmes prisonnières montrent que de nombreuses femmes sous tutelle sont torturées et soumises à des formes diverses d'abus et d'exploitation de la part de ceux sous la charge desquels elles ont été placées. Parfois, l'abus est dans le but de contraindre à des confessions ou purement par intimidation. Les officiers de la police correctionnelle peuvent utiliser une variété d'armes pour contrôler les femmes qui vont au -delà des peines et sanctions légitimes qu'ils sont chargés de faire appliquer. Les femmes peuvent être violées par les gardes ou menacées de perdre des privilèges spécifiques et de ce fait, contraintes à fournir des services sexuels à leurs gardes.
Les officiers de la police correctionnelle peuvent forcer les femmes, qui tomberaient enceintes suites à un viol ou un abus sexuel de tutelle, à pratiquer des avortements involontaires. Les droits à l'intimité des femmes prisonnières peuvent également être violés par les gardes qui utilisent leur position pour soumettre les femmes au harcèlement sexuel et physique au moyen de guet inopportun, des attouchements, des fouilles corporelles et autres traitements dégradants et inhumains.
mécanismes des droits de la personne
Les principes de base des droits de la personne établis dans l'article 7 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques par exemple, affirment que nul ne sera soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant . L'article 10 exige que tous les prisonniers soient traités ´ avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ª. La Convention Contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants élabore plus à fond la protection des individus contre l'abus de la part de personnes qui agissent avec le ´ consentement ou l'acquiescement ª de quelqu'un qui agit en´ position officielle ª. En plus, d'autres mécanismes pertinents incluent: l'Ensemble de Règles Minima pour le Traitement des Prisonniers ( 1977); Ensemble de Principes pour la Protection de Toutes Personnes Soumises à une Forme Quelconque de Détention ou Emprisonnement (1988) et les Principes Fondamentaux Relatifs au Traitement des Détenus (1990)
Accès aux TIC
-- Extraits de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Impacts des TIC
Les changements fondamentaux dans la structure et la fonction de l'économie globale ont signifié que notre capacité de garantir et de protéger ces droits de la personne est de plus en plus influencée, sinon déterminée, par l'accès aux technologies de l'information et de la communication accessibles et efficaces.
Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), incluent les ordinateurs, le logiciel de la bureautique, les jeux informatiques, les systèmes de communications des données complexes, les applications simples d'Internet, les services de communications basiques et avancés, la radio et la T.V; le secteur des TIC est par conséquent un secteur omniprésent et à croissance rapide.
Les TIC ont modifié les voies par lesquelles plusieurs biens et services sont produits et vendus, et comment les citoyens ont accès à l'information politique, exercent la volonté politique et expriment les opinions politiques. Ces services ont également eu un impact sur les activités de loisirs et l'organisation sociale et culturelle. Les TIC offrent également des chances pour la création d'emplois, la croissance de la richesse et du revenu et le renforcement des capacités. Les TIC peuvent également exercer un impact sur la fourniture des services publics tels que la santé, l'éducation et les services sociaux. L'accès équitable à ce secteur peut par conséquent procurer beaucoup de bénéfices indirects aux femmes.
La liberté d'expression et l'accès à l'information étant un droit fondamental de la personne, exigent que chaque individu ait le droit de communiquer et par conséquent, la nécessité de tous les êtres humains d'avoir des moyens de communication appropriés et efficaces. Avec cet accès viennent les moyens de promouvoir les changements des attitudes et du comportement social, d'aider les individus et les groupes à promouvoir la démocratie, la participation et à diffuser la connaissance au sujet de leurs besoins et leurs droits. La communication et l'information peuvent aider les populations à prendre en charge leur propre destin.
L'influence du genre dans le Secteur des TIC
En dépit du potentiel et de la promesse de développement dans le secteur des TIC, les industries et les processus de prise de décisions publics sont envahis par les problèmes suivants:
la faible représentation des femmes dans ce secteur dans tous les pays et l'absence des stratégies de redressement le manque de responsabilité par rapport aux intérêts et à la représentation des femmes dans la prise de décision la faible participation des femmes dans la conception des produits et des services desTIC le manque d'approches créatrives pour la fourniture de l'accès accessible aux services et au matériel des TIC, particulièrement dans les pays en voie de développement la discrimination contre les femmes dans l'accès à l'éducation et dans les chances de formation dans certains pays Les TIC et les mouvements des femmes
WHRNet est conscient du fait que le manque de l'information adéquate et du pouvoir de développer des politiques des médias sensibles à l'égalité homme-femme a gêné la capacité du mouvement des femmes de déterminer la nature, la forme et le contenu de la circulation de l'information. Les politiques de communication non-developpées ont également denié aux femmes l'espace pour communiquer, partager l'information et les idées sur la manière de tenir les divers acteurs responsables de la protection/violation des droits des femmes.
Toutefois, WHRNet reconnaît le rôle que les TIC peuvent jouer dans l'accroissement des moyens accessibles pour promouvoir, faciliter et développer des vastes stratégies de défense des droits en cours basées sur les droits fondamentaux des femmes. Avec l'innovation des nouvelles technologies, et en réponse au Programme d'Action de Beijing appele à " accroître la participation et l'accès des femmes à l'expression et à la prise de décision dans et à travers les médias et les nouvelles technologies de communication ", la perspective de WHRNet est que l'accès aux TIC est un droit des femmes.
Domaine de la Défense des droits
Les principales questions centrales sont:
1) que peut-on faire pour améliorer la gestion du secteur des TIC, de sorte que la prise de décision et la participation soient basées sur les valeurs d'equité, de justice et de la préoccupation pour le développement durable.
2) que peut-on être faire pour s'assurer que les leçons apprises d'autres secteurs du mouvement des droits fondamentaux des femmes soient traduites en action dans le secteur des TIC.
3) es stratégies qui permettent au mouvement des femmes et aux organisations des droits fondamentaux des femmes en particulier de rendre efficace l'utilisation des TIC de sorte qu'ils puissent:
accéder à l' information fiable et opportune sur les droits fondamentaux des femmes partager les expériences, échanger l'information et développer des stratégies de défense des droits qui entraîneraient la reconnaissance des droits fondamentaux des femmes par les décideurs du monde entier
- accroître les messages et les actions de défense de droits
- améliorer l'information relative aux femmes en rassemblant, diffusant et élargissant leurs réseaux à tous les niveaux
- améliorer les statuts civil, culturel, économique et politique des femmes
- accroître l'accés à l'information relative aux droits fondamentaux des femmes et renforcer la mise en place des réseaux
Promouvoir et fournir les ressources pour le développement des capacités organisationnelles du mouvement des femme
Le contenu de cette section sera mis à jour par AISGWG et Isis-WICCE, qui vont identifier activementS les nouvelles organisations qui sont engagées dans le travail autour des thèmes concernés.
Défenseurs des droits de la personne
La protection des défenseurs des droits de la personne a été une partie de l'agenda des droits de la personne durant plusieurs années. En 1998, dans le cadre de la célébration du 50éme anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, l'Assemblée Générale adopta la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l'Homme. Ladite Déclaration se centre à la fois sur les dangers auxquels se confrontent les personnes qui promeuvent et protégent les droits de la personne à travers le monde, ainsi que sur la reconnaissance publique et l'appréciation de leur travail.
concepts clés
Les femmes sont les principales défenseurs des droits de la personne, non seulement dans le domaine des droits fondamentaux des femmes, mais aussi dans la défense des droits des enfants, des travailleurs et des communautés vulnérables. Les femmes sont au premier rang de plusieurs mouvements sociaux pour la défense des droits de la personne en général et pour la protection de l'environnement. Toutefois, les femmes activistes sont plus vulnérables aux formes sexospécifiques de l'abus des droits de l' homme, par exemple, le viol, l'agression sexuelle et le harcèlement comme formes de torture et de coercition. Elles sont aussi vulnérables, en tant que victimes " indirectes ", aux violations massives des droits de la personne telles que les disparitions ou l'expulsion forcée . Des cinq défenseurs des droits de la personne qui reçurent le prix des droits de l' homme des Nations Unies en 1998, quatre étaient des femmes.
mécanismes des droits de la personne
Tous les droits et les libertés établis dans le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques s'appliquent aux défenseurs et activistes des droits de la personne, spécialement le droit à la vie (article 6), le droit d'être libre de torture ou de traitement inhumain (article 7), les droits à la liberté (article 8), et le droit à la liberté d'opinion (article 19). La Déclaration de 1998 sur le Droit et la Responsabilité des Individus, Groupes et Organes de la Société de Promouvoir et Protéger les Droits Universellement Reconnus de l'Homme et les Libertés Fondamentales ( Déclaration des Défenseurs des Droits de l'Homme) sert de déclaration normative de référence pour mettre en relief la situation particulière des défenseurs des droits de la personne.
Droits des filles
Les droits des enfants ont été explicitement conçus comme une partie des droits de la personne au cours des deux dernières décennies. Au cours des récentes années, avec l'appui du Fonds des Nations Unies Pour l'Enfance ( UNICEF), il y'a eu des progrès énormes dans le concept et les cadres légaux et les mécanismes pour protéger et promouvoir les droits des enfants.
La Convention des Nations Unies sur les Droits des Enfants (1989) continue a être la convention des droits de la personne avec le plus grand nombre de signataires. Elle couvre un éventail de droits qui incluent le droit à la vie, le droit à une identité et à l'acquisition d'une nationalité, les droits à la liberté d'expression, de pensée et de conscience, ainsi que les droits à un standard de vie adéquat, à l'éducation et à la santé. La convention traite également des droits des enfants vulnérables, notamment des enfants handicapés et des enfants issus de relations dissoutes. Il est à noter que les droits de la petite fille ne sont pas spécifiquement élaborés dans la convention des droits des enfants. Cependant, l'Objectif Stratégique 1.1 de la Plate-Forme d'Action de Beijing se centre sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la petite fille, y compris la discrimination au sein de la famille, et dans l'approvisionnement de l'éducation, les soins de santé et la nutrition.
concepts clés
Les violations des droits fondamentaux des petites filles sont souvent si courantes qu'elles sont normalisées et rendues "invisibles". L'UNICEF a estimé qu'il y'avait plus de 60 millions de petites filles disparues dans le monde suites à des pratiques discriminatoires avec menaces mortelles. De telles pratiques ont faussé le rapport démographique naturel entre les sexes dans des endroits de l'Asie de 106 à 94 femmes pour chaque 100 hommes.
Les abus auxquels les petites filles sont vulnérables incluent l'avortement sélectif des foetus féminins, l'infanticide des filles, le taux disproportionné de décès et de maladies des petites filles en comparation aux garçons, et les diverses manifestations de préférence pour les enfants de sexe masculin qui limitent l'accès des filles à la nourriture, aux soins de santé, à l'éducation, à l'autonomie personnelle et aux moyens d' indépendance économique. Les filles sont également vulnérables aux pratiques nuisibles traditionnelles, notamment la mutilation des parties génitales féminines, l'abus sexuel, la violence domestique, l'inceste, la prostitution des mineures et l'exploitation des mineures.
FAITS relatifs au statut des filles
JEUNES FEMMES ET FILLES EN DANGER
(Source:Local Action Global Change, (eds.) Mertus, Flowers et Dutt (UNIFEM et Center for Women's Global Leadership, 1999).
mécanismes des droits de la personne
Les droits contenus dans la Convention Internationale des Nations Unies sur les Droits des Enfants s'appliquent équitablement à tous les enfants sans tenir compte du sexe ou de toute autre distinction. La Convention des Femmes ( CEDAW ) renferme également des dispositions pertinentes sur les filles qui incluent la référence à l'égalité des droits à l'éducation et l'enseignement préscolaire (article 10) et le rejet du mariage des enfants (article 16). La situation des filles, ses causes et conséquences sont également inclues dans le mandat du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Violence à l'Egard des Femmes.
Droits des populations autochtones
Les années 80 ont vu accroître l'attention sur les droits des populations autochtones à travers le monde. Ceci a conduit à la création en 1982 du Groupe de Travail des Nations Unies sur les Populations Autochtones sous les auspices de la Sous-Commission de la Lutte Contre les Mesures Discriminatoires et de la Protection des Minorités. Le rôle du Groupe de Travail est de formuler des normes en relation avec les droits des autochtones comprenant les formes de définir les populations pertinentes et d'assurer leur survie. C'est également le principal forum actuel de l'ONU pour débattre des questions relatives aux populations autochtones.
concepts clés
Chercher à protéger les droits des populations autochtones accentue l'indivisibilité de tous les droits ( politiques, civils, économiques, sociaux et culturels ). De nombreux groupes et tribus autochtones ont une approche et une relation particulières avec la terre et sont fréquemment considérés par les gouvernements comme obstruant le " progrès". Par conséquent, les communautés autochtones se trouvent souvent impliquées dans un conflit direct avec les forces économiques et sociales qui ont la possibilité de détruire leurs moyens de subsistance et leur cadre environnemental. Un tel " développement économique " est parfois appuyé par la force militaire ou la police, ce qui suppose une menace additionnelle aux droits fondamentaux des peuples autochtones.
La promotion et la protection des droits de la personne des communautés autochtones et minoritaires posent un dilemme pour tous ceux qui sont engagés dans l'activisme des droits de la personne. La nécessité de respecter les droits collectifs qui sont cruciaux pour l'existence d'une communauté, particulièrement pour une qui est assiégée à cause de son identité spécifique, doit être contrebalancée avec le respect des principes de non-discrimination et les droits individuels de tous ceux qui vivent à l'intérieur de la communauté. La dualité droits collectifs contre droits individuels est spécialement pertinente pour l'activisme des droits fondamentaux des femmes. Dans certaines situations par exemple, la tradition et la coutume dictent une position subordonnée aux femmes ou imposent des limitations de leur capacité juridique, leur mobilité et leur droit au choix dans des sujets liés au mariage et à la famille. Ceci pourrait faire obstruction à n'importe quel activisme en droits de la personne qui recherche l'amélioration de l'intégrité et de la dignité des femmes. En plus, là où les communautés autochtones ont été marginalisées et/ou persécutées, les femmes autochtones peuvent être ciblées par les autorités à travers des méthodes sexospécifiques, incluant par exemple, le fait d'être soumises au harcèlement sexuel ou à l'agression. Mieux encore, les femmes, en tant que pourvoyeuses de soins primaires dans leur communauté, supportent les aspects les plus ardus des bouleversements sociaux et économiques qui surviennent dans les conflits avec le courant modernisateur.
mécanismes des droits de la personne
Les thèmes relatifs aux populations autochtones sont soulevés à des niveaux divers - dans la Commission des Droits de l'Homme , la Sous-Commission de la Lutte Contre les Mesures Discriminatoires et de la Protection des Minorités et les différents Comités de contrôle des traités. Le Groupe de Travail sur les Populations Autochtones organise des réunions annuelles auxquelles assistent les ONG, où on accueille également les compte-rendus oraux ou écrits sur les situations qui affectent les populations autochtones. Actuellement, il existe un avant -projet de la Déclaration des Droits des Autochtones à l'étude. En 1989, l'OIT a adopté une Convention concernant les Peuples Indigènes et Tribaux dans les Pays Indépendants.
Droits économiques, sociaux et culturels
Le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIRDESC) définit les droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre des droits de la personne des Nations Unies. " Jusqu'en 1997, il a été ratifié par 135 pays."
En plus du PIRDESC, il existe de nombreuses conventions qui protègent les droits dans des domaines variés, qui ont été créées et sont contrôlées par d'autres organismes internationaux tels que l'Organisation Internationale du Travail (droits des travailleurs),l'Organisation Mondiale de la Santé, et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ( UNESCO).
Il y'a également la Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement, qui traite de nombreuses questions économiques et sociales contemporaines.
Les droits économiques et sociaux sont impératifs pour la vie au jour le jour et la survie quotidienne des femmes. Ils incluent :
La considération des droits économiques, sociaux et culturels est cruciale pour les femmes à cause des formes sexistes par lesquelles les dénégations de ces droits économiques,sociaux et culturels sont basées, et ont un impact direct sur la capacité des femmes de jouir des droits civils et politiques.
concepts clés
L'indivisibilité des droits de la personne - l'idée selon laquelle les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont liés - a été accentuée dans la Déclaration de Vienne et le Programme d'Action (1993). L'élargissement du cadre des droits de la personne pour inclure les droits des groupes d'individus ainsi que les droits individuels est un autre aspect important de l'indivisibilité. En plus, la reconnaissance de la contribution économique du travail rémunéré et non rémunéré des femmes dans le foyer et dans la propriété familiale demeure essentielle pour l'amélioration de la capacité des femmes de jouir des droits de la personne en général.
Le secteur des droits culturels soulève des questions spécifiques et parfois contentieuses, spécialement dans le contexte des débats et controverses en cours autour de l'identité et du multiculturalisme. Ce débat a des conséquences très spécifiques et significatives pour les femmes, spécialement pour celles qui appartiennent aux minorités ou communautés autochtones, puisque trés souvent elles sont attrapées dans le dilemme d'un conflit de loyautés – en tant que femmes et membres de leurs communautés. La responsabilité de la société et de l'Etat de combattre toutes les formes de pratiques traditionnelles et coutumières qui discriminent les femmes occupe une place centrale dans le débat sur les droits culturels à partir d'une perspective sexospécificique.
mécanismes des droits de la personne
Les mécanismes des droits de la personne à l'intérieur du système des Nations Unies qui peuvent être utilisés pour promouvoir la promotion des droits économiques, sociaux et culturels incluent :
Le Comité sur les Droits Sociaux, Economiques et Culturels
Le Groupe de Travail sur le Droit au Développement ( à l'intérieur de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies )
Le Rapporteur Spécial sur l'Extrême Pauvreté et la Distribution des Revenus ( à l'intérieur de la Sous –Commission des Nations Unies sur la Prévention de la Discrimination et la Protection des Minorités )
L'interaction avec les agences multilatérales et intergouvernementales comme la Banque Mondiale, l'Organisation Internationale du Travail, l'UNESCO et l'Organisation Mondiale de la Santé ajoute une dimension majeure à ce travail.
Droits en matière de reproduction
Dans le Programme d'Action de la Conférence Internationale de la Population et du Développement (Caire,1994 ), les droits en matière de reproduction sont définis comme incluant le droit des couples et des individus à " prendre des décisions en matière de procréation sans être butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence ". En outre, la santé en matière de reproduction est définie comme " le bien-être général, tant physique que mental et social ....qui suppose qu'une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité " (paragraphe 7.3).
La Plate-Forme d'Action de Beijing (1995) affirme également que les femmes ont " le droit de jouir du meilleur état de santé possible en matière de sexualité et de reproduction " et le " droit de prendre des décisions en matière de reproduction sans faire l'objet de discrimination, de contrainte ou de violence " (paragraphe 97).
concepts clés
Les moeurs et les mécanismes sociaux, culturels et légaux, ont évolué à travers les siècles, ce qui a donné le contrôle du comportement sexuel et reproductif des femmes à la famille, la communauté, l'Etat et les autorités réligieuses. Ceci est une pierre angulaire de la subordination des femmes dans la société moderne. Par conséquent, un des exploits le plus radical des femmes utilisant le cadre des droits de la personne dans ce domaine, a été la transformation de la préoccupation pour la santé des femmes en une assertion selon laquelle les femmes ont le droit de contrôler leur propre comportement sexuel et reproductif.
Quelques-unes des questions cruciales dans les discours sur les droits en matière de reproduction incluent : le droit de choisir un partenaire et les pratiques reproductives, les restrictions dans l'usage des contraceptifs, la criminalisation de l'avortement, les grossesses forcées, l'usage de la contraception et la stérilisation et les pratiques traditionnelles nocives qui empiètent sur le choix des femmes dans leur comportement sexuel et reproductif (par exemple la mutilation des organes génitaux féminins ).
mécanismes des droits de la personne
Parmi les mécanismes des droits de la personne à travers lesquels les femmes peuvent accéder à la promotion et la protection de leurs droits en matière de reproduction sont : le Rapporteur Spécial sur la Violence à l'Egard des Femmes, le Comité des Droits de l'Homme, qui contrôle la mise en oeuvre du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, le Comité sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, et le Comité du CEDEF. En plus, l'Organisation Mondiale de la Santé et le FNUAP ( Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population ) sont impliqués dans une série d'activités résultant de la Plate-Forme d'Action du Caire, qui ont une importance cruciale sur les droits des femmes de jouir de leurs droits et libertés en matière de reproduction.
Droits sexuels
Les droits sexuels sont parmi les droits les plus récents à être définis dans le cadre des droits de la personne existant. Ils sont basés sur les principes traditionnels des droits de la personne de la non-discrimination et du droit à la liberté. Les droits sexuels incluent le droit à expérimenter une vie sexuelle agréable, libre de violence, de coercition et de discrimination.
concepts clés
Les droits sexuels incluent le droit à la liberté et à l'autonomie dans l'exercice responsable de la sexualité de tout un chacun. Ceci inclut le droit de chacun à choisir ses partenaires sexuels sans discrimination, le droit au plein respect de l'intégrité corporelle, le droit d'exprimer la sexualité propre de chacun quelque soit son orientation sexuelle, et le droit à l'expression sexuelle qui est indépendante de la reproduction.
Jusqu'à présent, les droits sexuels ne sont pas clairement établis dans les accords internationaux. Cependant, la Plate-Forme d'Action de Beijing affirme le droit de la femme " d'exercer un contrôle sur les questions relatives à sa sexualité, y compris celles qui concernent son hygiène sexuelle et sa santé en matiére de reproduction, hors de toute coercition, discrimination ou violence." (paragraphe 96). En plus, les droits sexuels peuvent être revendiqués sous le couvert du droit à un traitement égal et le droit d'être libre de toute discrimination.
Les femmes qui exhibent des pratiques sexuelles non-conformistes y compris les lesbiennes, les femmes seules, les veuves et les célibataires, expérimentent parfois une discrimination multiple dans le statut légal, l'emploi, l'approvisionnement en logement, les prestations de services de santé et d'éducation, de même qu'à l'intérieur de la famille et de la communauté et dans les pratiques culturelles et traditionnelles.
mécanismes des droits de la personne
La discrimination sur la base des pratiques sexuelles peut être attaquée sous chacun des principaux traités qui rejetent la discrimination " de toute sorte ". En particulier, le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques et la Convention des Femmes (CEDEF ) sont pertinents. La Plate-Forme d'Action de Beijing sert aussi de document de base à cet égard.
Éducation
Le droit à l'éducation est clairement articulé dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et beaucoup plus élaboré dans le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (article 13 ).
Dans le cadre des droits de la personne, le droit à l'éducation est considéré comme essentiel pour un "sens de la dignité " et le " plein épanouissement de la personnalité humaine "
Le droit à l'éducation englobe l'éducation primaire gratuite, l'égalité d'accès à l'éducation et la formation secondaire et vocationnelle, ainsi que l'éducation en matière des droits de la personne.
Plus récemment, le rôle de l'analphabétisme en tant que obstacle au développement a été accentué. L'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ( UNESCO ) a un plan d'action pour l'éradication de l'analphabétisme d'ici l'an 2000. De même, la Conférence Mondiale sur l'Education ( Jomtien, Thaïlande, 1990 ) développa un cadre d'action pour sastisfaire aux nécessités basiques de l'apprentissage.
concepts clés
Traditionnellement, les idées qui tournent autour de la mise en oeuvre du droit à l'éducation se sont centrées sur le secteur de l'éducation officielle. Une perspective sexospécifique du droit à l'éducation repose sur les approches traditionnelles, qui ont comme objectif clé l'universalité de l'éducation primaire à la fois pour les garçons et pour les filles. Elle met également l'accent sur l'importance de l'éducation non officielle et populaire dans la communauté, et de l'approvisionnement des moyens pour l'éducation non-officielle de l'adulte en tant que point crucial pour la promotion de l'égalité d'accès à l'éducation pour les femmes et les filles.
Les liens entre le droit des femmes à l'éducation des femmes et l'accomplissement des objectifs de développement furent soulignés dans le Programme d'Action de Beijing ( 1995 ). Il affirme que " investir dans l'éducation et la formation de type classique ou non des filles et des femmes : est un des meilleurs moyens de parvenir à un développement durable et à une croissance économique à la fois soutenue et viable ".
mécanismes des droits de la personne
Le droit à l'éducation est reconnu et élaboré dans les articles 13 et 14 du Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels . L'article 10 de la Convention des Femmes identifie les obstacles sexospécifiques à la jouissance du droit à l'éducation. L'éducation et la formation sont aussi un domaine crucial de préoccupation dans le Programme d'Action de Beijing (1995 ), qui appele à une éducation non-discriminatoire, à l'égalité d'accès à l'éducation, et à l'alphabétisation pour les femmes. Il y'a également la Convention Contre la Discrimination dans l'Education de l'UNESCO (1960 ) qui vise à l'éradication de la discrimination et l'exclusion dans les dispositions de l'éducation y compris sur la base du sexe.
Egalité et non-discrimination
Le principe de l'égalité et la prémisse de la non-discrimination sur la base du sexe, entre autres facteurs, sont des principes fondamentaux conservés pieusement dans tous les textes des droits de la personne.
L'article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme énonce que "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits".
L'article 2 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques garantit à tous les individus le respect des droits énoncés dans son texte "sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de réligion, d'opinion politique ou de toute autre opinion d'origine naturelle ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
L'article 3 à la fois du Pacte Relatif aux Droits Civils et Politiques et du Pacte Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels se réfère spécifiquement au ´ droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous ...les droits" énoncés dans chacun des Pactes.
concepts clés
Toutefois, une différence persistante demeure entre l'égalité formelle des hommes et des femmes telle que reconnue dans les cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux, et l'égalité réelle dont devraient jouir les femmes et les hommes. Une perspective sexospécifique de l'égalité et la non-discrimination requiert la connaisance des circonstances historiques, sociales et culturelles ainsi que des barrières structurelles qui empêchent la réalisation d'une égalité véritable.
Ces derniers temps, le débat sur l'égalité pour les femmes s'est fusionné d'une forme trés créative avec le débat sur la différence et la diversité. Bien qu'il existe actuellement un consensus universel selon lequel l'égalité ne signifie pas nécessairement être les 'mêmes', il y'a encore plusieurs questions non résolues en ce qui concerne les voies et moyens d'être respectueux de la diversité lorsqu'on affirme en même temps l'esprit de la non-discrimination comme principe fondamental de la coexistence humaine.
mécanismes des droits de la personne
Tous les instruments internationaux des droits de la personne ont l'égalité et la non-discrimination comme principes fondamentaux. Toutefois, la Convention sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à' l'Egard des Femmes (CEDEF) est spécialement pertinente en ce qui concerne la discrimination basée sur le sexe féminin. La mise en oeuvre de la CEDEF est contrôlée par le Comité pour l'Elimination de la Discrimination à l' Egard des Femmes.
Environnement
Les êtres humains sont au centre de la préoccupation pour le développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Mais en tant qu' éducatrices, pourvoyeuses de soins, productrices et consommatrices, les femmes -- spécifiquement -- jouent des rôles très complexes et importants dans la gestion et l'utilisation des ressources naturelles. Ceci a été reconnu à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement de 1992 à Rio De Janeiro et reflété dans le plan d'action global adopté par les gouvernements et les organes de l'ONU: Action 21
Ensuite, lors de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes, le Programme d'Action de Beijing a affirmé que le développement durable demeurerait évasif à moins que le rôle des femmes dans la gestion de l'environnement soit reconnu et soutenu à travers une plus grande attention aux besoins des femmes et une plus grande participation des femmes dans la prise d2e décision.
concepts clés
Les femmes sont souvent les premières à être affectées par les polluants en matière d' environnement et la pénurie. Elles sont importantes pour la protection de la planète et pour renverser les modèles insoutenables de la consommation et de la production, en particulier dans le monde industrialisé, qui contribuent le plus à la dégradation de l'environnement. Les femmes ont encore la responsabilité principale de répondre aux besoins du ménage et sont donc une force importante dans la détermination des tendances de consommation. En tant que telles, les femmes ont un rôle essentiel à jouer dans le développement des modèles durables et écologiquement sains de consommation et de production. Cependant, elles demeurent en grande partie absentes des organes de prise de décisions en matière d'environnement et sont rarement formées en tant que gestionnaires de ressources.
Pour parer cette réalité sinistre, le Programme d'Action de Beijing a mis en place les principaux objectifs pour les gouvernements, les organisations et les individus:
Impliquer activement les femmes, y compris les femmes autochtones, dans la prise de décisions en matière d'environnement à tous les niveaux, en tant que gestionnaires, créatrices, organisatrices, et éxécutrices des projets concernant l'environnement.
Intégrer les préoccupations sexospécifiques dans les politiques et les programmes de développement durable.
Et renforcer ou établir les mécanismes aux niveaux nationaux, régionaux et internationaux pour évaluer l'impact des politiques en matière de développement et d'environnement sur les femmes.
FAITS
(Sources: www.women2000newsroom.org, un projet de Communications Consortium Media Center; et Facts Sheet #11, publié par le Département de l'Information Publique de l'ONU DPI, Mai 2000)
mécanismes des droits humains
En plus des obligations internationales en matière d'environnement les plus générales pour protéger la vie humaine, telles que la Convention de Bâle relative aux mouvements transfrontières des déchets dangeureux et du Code de Conduite de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique relative au mouvement des déchets radioactifs, il existe des documents principaux qui font une reférence spécifique au rôle des femmes dans la recherche d'un environnement sûr. En premier lieu, le chapitre 24 de Action 21 dans lequel les gouvernements ont exprimé leur engagement à créer un nouveau paradigme de développement qui intègre la durabilité en matière d'environnement avec l'égalité et la justice entre les sexes. Et d'autres, telles que La Convention sur la diversité biologique, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et la Declaration de Rio sur l'environnement et le developpement, dans lesquelles les gouvernements s'engagent — entre autres choses–à réduire les risques pour les femmes des dangers en matière d'environnement; à protéger et utiliser la connaissance, les innovations et les pratiques des femmes des communautés autochtones et locales; et à surveiller l'application appropriée des technologies propres partout.
Famille
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme affirme que " la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat". Ceci est réaffirmé dans l'article 23 du Pacte International des Droits Civils et Politiques qui se réfère également à "l'égalité de droits et de responsabilités des époux au regard du mariage durant le mariage et lors de sa dissolution ". L'article 10 du même pacte se réfère aux obligations de l' Etat d'accorder " la protection et l'assistance la plus large possible" à la famille.
Dans toutes ces définitions, la famille est supposée être celle qui est créée à travers la constitution légale d'un mariage.
concepts clés
La prise de conscience de la famille comme terrain potentiel de coercition, de violence, et la dénégation des droits des femmes et des filles, a été un point crucial du mouvement actuel en faveur des droits fondamentaux des femmes. La redéfinition de la famille en vue d'inclure toutes les formes de relations affectives est une partie du travail en cours des activistes et défenseurs des droits fondamentaux des femmes. La Recommendation Générale nº 21 du Comité sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes (1994) élabore avec plus de détails l'interprétation de la famille sous la CEDEF. Elle se réfère en particulier aux "différentes formes de famille " et affirme que " la forme et le concept de la famille peuvent varier d'un Etat à un autre".
Le Programme d'Action du Caire ( Conférence Internationale sur la Population et le Développement, 1994 ) reconnaît également qu'il " existe diverses formes de famille dans différents systèmes sociaux, culturels, légaux et politiques".
Quelque soit la forme que prend la famille, et quelque soit le système juridique qui prévaut, les réligions, les coutumes ou les traditions qui existent à l'intérieur d'un pays donné, le traitement des femmes dans la famille - aussi bien légalement que dans le privé - doit être en accord avec les principes de l'égalité et la justice.
mécanismes des droits de la personne
En plus de l'article 23 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, qui s'intéresse à l'égalité légale des époux, la Convention des Femmes (CEDEF) renferme des engagements spécifiques aux droits de la personne au sein de la famille. L'article 5 affirme la nécessité de ´ modifier les schémas et modèles de comportement socio- culturel de l'homme et de la femme "et appelle expressément à des mesures pour ´ faire en sorte que l'éducation familiale contribue à faire bien comprendre que la maternité est une fonction sociale et à faire reconnaître la responsabilité commune de l'homme et de la femme dans le soin d'élever leurs enfants."
L'article 16 de la Convention des Femmes se réfère à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes "dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux."
Femmes âgées
L'ONU estime qu'il y'aura 590 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus dans le monde d'ici l'an 2000. D'ici l'an 2025, ce nombre atteindra 1.100 millions, ce qui signifie que le nombre de personnes âgées aura accru de 224 % depuis 1975, comparé à un 102 % d'accroissement de la population globale. En plus, d'ici l'an 2000, 60% de la population de plus de 60 ans vivra dans les pays en développement.
Par ailleurs, dans la population âgée, les femmes survivent généralement à des âges plus avancés que les hommes, de telle sorte que parmi les personnes âgées de plus de 75 ans, presque les deux tiers sont des femmes. Ces tendances démographiques présentent des implications majeures pour toutes les sociétés.
1999 est l'Année Internationale des Personnes Agées appelant à une plus grande prise de conscience et d'action autour des questions concernant le vieillissement. Parmi les principales préoccupations sont celles d'assurer le bien -être et la sécurité des personnes âgées, (spécialement des femmes, qui ont tendance à être économiquement vulnérables tout au long de leur cycle de vie ), de disposer de proportions de dépendance plus élévées dans le contexte de la réalisation et du soutien du développement économique et social et d'utiliser pleinement la sagesse et l'expérience des personnes âgées.
concepts clés
Parallélement au vieillissement des populations, par choix ou par nécessité, les femmes s'incorporent dans la population active en grand nombre partout dans le monde. Etant donné cette tendance ainsi que le vieillissement général des populations et le fait que les femmes ont tendance à vivre plus longtemps que les hommes, les femmes en tant que principales pourvoyeuses de soins dans la plupart des sociétés, s'affrontent à des exigences contradictoires et à une augmentation du stress lorsqu'elles luttent pour satisfaire aux exigences du travail rémunéré et du soin des enfants, des personnes âgées et des autres membres de la famille. Un autre impact sexospécifique des populations âgées sont les réductions dans les systèmes de prestations sociales afin de compenser l'augmentation des dépenses pour les pensions et l'assistance sanitaire des personnes âgées. Ceci entraîne généralement un déplacement de la responsabilité de l'assistance sociale de l'Etat aux femmes.
En outre, les femmes âgées courent un plus grand risque de pauvreté. Leur longue espérance de vie peut signifier un âge avancé aggravé par des besoins économiques, l'isolement et les chances sévérement limitées d'un travail rémunéré. En plus, les femmes âgées sont plus susceptibles que les hommes du manque de soutien familial et elles font face à un risque plus élevé que les hommes de la maladie et de l'invalidité.
Toutefois, à cause de leur expérience de la vie, les femmes âgées sont une ressource précieuse pour le bien-être de leurs familles et de leurs communautés - en tant que leaders et décideuses et en tant que gardiennes à la fois des membres plus jeunes et plus âgés de la famille.
mécanismes des droits de la personne
Une série d'articles de la Convention des Femmes sont particulièrement pertinents pour la protection des droits des femmes âgées y compris l'article 11(e) qui déclare le droit à la sécurité sociale ...notamment aux prestations de retraite, ..de maladie, d'invalidité et de vieillesse... L'article 14 garantit aux femmes le droit de bénéficier directement des programmes de sécurité sociale. Le Plan d'Action International sur le Vieillissement (1982) offre un ensemble exhaustif de recommendations pour garantir les droits fondamentaux des personnes âgées y incluant de nombreuses actions sexospécifiques. En outre, la Convention de l'OIT sur les Travailleurs ayant des Responsabilités Familiales est pertinente.
Femmes handicapées
Selon le Programme d'Action Mondial Concernant les Personnes Handicapées des Nations Unies, il y'a aujourd'hui environ 500 millions de personnes handicapées dans le monde. Dans la plupart des pays, au moins une personne sur 10 est handicapée par une détérioration physique, mentale ou sensorielle .
En outre, près de 80% de toutes les personnes handicapées vivent dans les zones rurales isolées dans les pays en développement. Le problème est aggravé par le fait que la majorité vit dans les zones où les services médicaux et autres y relatifs sont très rares et où les handicaps ne peuvent pas être détectés à temps. Dans une grande mesure, les personnes handicapées s'affrontent partout à des barrières physiques, culturelles et sociales, qui restreignent leurs vies et limitent leurs chances, même si l'aide à la réhabilitation et les autres types d'aides sont disponibles . La Déclaration des Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies ( 1975 ) proclame le droit de toutes les personnes handicapées à tous les droits de la personne y compris : le droit à l'autonomie et " aux traitements médical, psychologique et fonctionnel", le droit à la sécurité social, à avoir des besoins particuliers pris en considération dans la planification sociale et économique, à la protection contre toutes les formes d'exploitation, et le droit à être informé de leurs droits.
concepts clés
Les conséquences de la discrimination, et l'approvisionnement inadéquat de l'handicapé sont particulièrement sérieux pour les femmes. Les femmes sont souvent sujettes aux désavantages sociaux, culturels et économiques qui empêchent leur accès aux soins sanitaires, à l'éducation, à la formation professionnelle et à l'emploi. Si elles sont aussi physiquement et mentalement handicapées, les chances des femmes de surmonter l'handicap sont diminuées à cause du sexisme, ce qui rend plus difficile pour elles leur participation à la vie communautaire .
En outre, dans les familles, la responsabilité de prendre soin d'un parent, un enfant ou un autre membre de la famille handicapé incombe souvent aux femmes. Ceci limite considérablement leur liberté et leurs possibilités de prendre part à d'autres activités. Selon le Conseil Canadien sur l'Handicap , il y'a peu de chances éducationnelles pour les filles handicapées et quand il y'a des opportunités pour l'éducation, dans les écoles spéciales, ce sont les garçons qui ont l'habitude de les recevoir. En plus, les femmes handicapées expérimentent un taux élevé d'abus — physiques, émotionnels et sexuels. Etant donné que la plupart des femmes handicapées sont cachées dans les maisons, ceci se produit souvent au sein de la famille.
mécanismes des droits de la personne
La Convention des Femmes ( CEDEF ) et son mandat de lutter contre toutes les formes de discrimination est un outil précieux pour la promotion des droits des femmes handicapées. Spécialement, la Recommandation Générale Nº 18 adoptée par le Comité Pour l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination en 1991, appele les Etats à inclure " dans leurs rapports périodiques, des renseignements sur la situation des femmes handicapées et sur les mesures prises pour faire face à leur situation particulière."
Les Règles de Base sur l'Egalisation des Chances des Handicapés est le principal mécanisme international pour la promotion des droits fondamentaux des personnes handicapées. Toutefois, il y'a un manque d'analyses, de recommandations et d'actions sexospécifiques dans le contrôle des droits de l'handicapé. Dans le Rapport Final du Rapporteur Spécial de la Commission du Développement Social sur le Suivi de l'Application des Règles pour l'Egalisation des Chances des Handicapées , il est mentionné que:
Plus généralement, la Déclaration des Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies ( 1975 ) , le Programme d'Action Mondial Concernant les Personnes Handicapées des Nations Unies (1982 ) et Vers Une Société Pour Tous : Stratégie à Long Terme Pour la Mise en Oeuvre du Programme d'Action Mondial Concernant les Personnes Handicapées d'Ici l'An 2000 et Au-delà sont des documents importants dans la défense des droits de la personne par et pour les personnes handicapées.
Liberté d'association et d'assemblée
Le droit à la liberté d'association est exposé dans l'article 22 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques. Il complète le droit de réunion pacifique qui est énoncé dans l'article 21 du même pacte.
La liberté d'association inclut le droit de former et d'adhérer à des syndicats ou toute autre forme d'organisation collective, et le droit de s'engager dans des activités liées à cette organisation y compris le droit de collecter des fonds pour son fonctionnement.
La liberté est essentielle pour le fonctionnement des organisations non -gouvernementales qui sont l'épine dorsale du mouvement des femmes à travers le monde. Elle nous fournit la base sur laquelle nous pouvons résister à l'ingérence de l' Etat dans nos activités, ainsi que la demande de protection à l'Etat de notre droit face à l'ingérence d'autres agences et acteurs non- étatiques.
Pauvreté et droit au développement
Le système des Nations Unies mit près de 40 ans à reconnaître le droit au développement et adopter la Déclaration sur le Droit au Développement (1986). Ladite Déclaration définit le développement comme:
Le droit au développement fut réaffirmé dans la Déclaration de Vienne et le Programme d'Action (1993). Plus récemment, la Sous-Commission de la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme a ordonné la rédaction d'un rapport sur les droits de la personne et l'extrême pauvreté. Le point central de ce rapport porte sur les mesures à prendre par les gouvernements et les agences de développement dans tous les cas de pauvreté dans le monde pour alléger et éradiquer la pauvreté . L'Assemblée du Millénaire des Nations Unies aura aussi la pauvreté comme thème clé.
concepts clés
Historiquement, il y'a eu une forte résistance à l'idée d'un droit collectif au développement -le droit des peuples des pays les plus pauvres à un partage plus équitable de la richesse globale et des ressources. Reconnaître le droit au développement signifie que les pays les plus riches, les agences internationales de développement et les institutions financières sont considérés responsables de l'impact de la pauvreté sur les droits de la personne. De plus en plus, le droit au développement est aussi considéré comme englobant les droits des populations des communautés pauvres et marginalisées à l'intérieur des pays développés .
L'amélioration du droit au développement est cruciale pour la promotion des droits fondamentaux de la femme. Les études sur la pauvreté réalisées par les académiciens, les économistes ainsi que par les agences internationales de développement, ont toutes montré à quel point sont dévastateurs, les effets sexospécifiques de la pauvreté à long terme sur les femmes.
Aujourd'hui, la féminisation de la pauvreté ( l'appauvrissement croissant des femmes et des filles dans toutes les régions du monde ) est un cadre de débât largement accepté et tous les programmes d'allégement de la pauvreté ont une visée spéciale sur le genre et les femmes.Toutefois, la relation entre la pauvreté et la capacité des femmes de jouir des droits de la personne reste encore a être entiérement explorée et comprise.
mécanismes des droits de la personne
La mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies du Droit au Développement (1986) est contrôlée par un Groupe de Travail sous les auspices de la Commission des Droits de l'Homme . L'article 2 du Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels est également pertinent pour la promotion du droit au développement. L'article 14 de la Convention des Femmes (CEDAW) centre l'attention sur la participation des femmes aux programmes et plans de développement .
Racisme et droits des minorités
Combattre le racisme et défendre les droits des minorités ont été les principaux domaines de travail au sein du système des Nations Unies depuis sa création. La Sous -Commission sur la lutte contre les Mesures Discriminatoires et la Protection des Minorités qui est constituée sous la Commission des Droits de l'Homme, est un organe important et influent avec ce double mandat.
concepts clés
L'activisme des droits fondamentaux des femmes dans ce domaine englobe la solidarité avec les groupes minoritaires basée sur l'opposition à toutes les formes de discrimination. En même temps, il appuit les femmes membres des communautés minoritaires qui expérimentent parfois des niveaux de discriminations doubles ou multiples, basées sur leur appartenance à différents groupes ainsi que sur leur sexe. Les femmes qui appartiennent aux minorités discriminées font face à un combat particulièrement difficile pour qualifier la dimension sexiste de leur oppression à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de leurs communautés.
mécanismes des droits de la personne
Toutes les normes des droits de la personne partagent une racine commune dans le rejet de toutes les formes de discrimination, y compris sur la base de la race, l'ethnie, ou la condition de minorité. Les instruments et normes des droits de la personne qui définissent et interprétent spécifiquement de telles discriminations incluent : La Convention Internationale sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale (1965), et la Déclaration sur l'Elimination de Toutes Formes d'Intolérance et de Discrimination Fondées sur la Réligion ou la Conviction (1981).
Réfugiées et personnes déplacées à l'intérieur
Les guerres, les conflits internes et les crises économiques ont généré la fuite des personnes aussi bien de l'autre côté des frontières nationales qu'à l'intérieur des pays.
Le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ( HCR) qui a été créé en 1950 a un mandat pour la protection de telles personnes. Actuellement, il y'a approximativement 22 millions de personnes réfugiées et déplacées à l'intérieur de leur propre pays sous le contrôle du HCR.
concepts clés
Techniquement, le terme réfugié se réfère aux individus qui ont traversé les frontières nationales afin d'échapper à une situation de crise. De plus en plus, ceux qui sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays à la suite d'un conflit ou des activités liées au développement sont aussi devenus une préoccupation majeure pour les agences internationales, y compris le HCR. La fuite où l'expérience de l'après-fuite des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ( PDI ) les empêchent d'accéder à une variété de droits et de libertés fondamentaux. Ceci inclut un manque d'accès aux équipements de base et aux facilités en nutrition, logement, santé et éducation. Les femmes appartenant à ces groupes deviennent spécialement vulnérables aux abus sexuels et à la violence lorsqu'elles sont en transit . La vie dans les camps de réfugiés et les hébergements temporaires met souvent les femmes dans des situations où elles doivent assumer toute seule la responsabilité du soin de la famille. Au cours des récentes années, il y'a eu un débat grandissant quant à l'insensibilité aux problèmes spécifiques des femmes en ce qui concerne les critères et procédures pour déterminer l'éligibilité de l'asile. Par exemple, il y'a des questions sur quelle est la meilleure sorte d'information que réunit une stratégie de la part des pays d'acceuil pour assurer qu'il y'a une divulgation des viols et agressions sexuelles et que les services d' appui appropriés sont disponibles en cas de nécessité.
FAITS relatifs aux réfugiées, personnes déplacées et migrantes
(Source: Nations Unies, The World's Women 1995: Trends and Statistics. UN.DOC.ST/ESA/STAT/ SER.K/12. New York: Nations Unies, 1995, p. 45)
FACTEURS qui affectent la violation des droits fondamentaux des femmes migrantes
(Source: Local Action Global Change, (eds.) Mertus, Flowers et Dutt. (UNIFEM et Center for Women's Global Leadership, 1999)
mécanismes des droits de la personne
L'octroi du statut de réfugié et de l'asile dans un pays étranger est guidé par les principes établis dans la Convention des Nations Unies Relative au Statut des Réfugiés et son Protocole de 1966. Jusqu'en 1998, il y'a eu 136 signataires de la Convention et de son Protocole. Le Rapporteur Spécial du Sécrétariat Général des Nations Unies informe chaque année sur la situation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ( PDI ) dans les sessions de la Commission des Droits de l'Homme. Il existe également plusieurs Conclusions Générales du HCR qui concernent les problèmes spécifiques des femmes réfugiées: Nº54 (1988 ), Nº60 (1989 ), Nº 64 (1990 ), Nº73 (1993).
Réligion et fondamentalisme
Les droits de pratiquer une réligion et de ne pas être discriminé sur la base de la réligion, sont fermement établis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les autres normes de base des droits de la personne. L'importance accordée à ces droits est enracinée dans la prise de conscience de la persécution basée sur la réligion comme une forme répandue de tyrannie dans l'histoire de plusieurs sociétés.
Chaque réligion est basée sur un principe essentiel de preóccupation pour l'humanité dans son ensemble. Cependant, dans la pratique, plusieurs réligions ont évolué à travers les siècles à l'intérieur de contextes patriarcaux et ont favorisé des comportements discriminatoires à l'égard des femmes.
concepts clés
Les tensions entre l'affirmation du respect et l'égalité pour les femmes, et la satisfaction aux exigences des pratiques traditionnelles, réligieuses et coutumières qui sont souvent discriminantes à l'égard des femmes, sont cruciales pour les femmes du monde entier. L'accroissement du fondamentalisme basé sur la réligion réflète un projet politique autoritaire qui relégue les femmes à une position subordonnée dans la société. A ce titre, il pose des défis majeurs à la capacité des femmes de rester fidèles à leur foi personnelle, et en même temps, de défier les interprétations à prédominance masculine et les réglements de leur réligion élaborés par les hommes qui restreignent leur liberté.
mécanismes des droits de la personne
Toutes les normes internationales des droits de la personne prohibent la discrimination sur la base de la croyance et la pratique réligieuse. L'article 18 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques affirme explicitement le droit à la liberté de réligion. Une autre clé des mécanismes des Nations Unies qui traite des questions telles que le fondamentalisme réligieux est le Rapporteur Spécial sur l'Intolérance Réligieuse à la Commission des Droits de l'Homme. Il y'a aussi une Déclaration sur l'Elimination de Toutes les Formes d'Intolérance Fondées sur la Réligion ou la Conviction.
Santé
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme se réfère au droit de chacun à avoir un standard de vie " suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ". Ceci est énoncé dans de termes non-sexistes dans le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels qui affirme " le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre "(article 12).
Plus récemment, le Programme d'Action du Caire (1994) et le Programme d'Action de Beijing (1995) se sont tous les deux centrés sur la santé des femmes comme un thème des droits de la personne.
concepts clés
Le Programme d'Action du Caire (1994) et le Programme d'Action de Beijing (1995) affirment tous les deux que la préoccupation pour la santé des femmes ne se résoud pas à leurs fonctions de reproduction ou de procréation comme cela a été le cas. La santé des femmes en tant que préoccupation des droits de la personne s'étend à la prise en considération des nécessités de santé physique, mentale et psychologique des femmes tout au long de leur cycle de vie. Les nécessités spécifiques des femmes réfugiées et déplacées, des femmes prisonnières, des femmes migrantes et des petites filles, ont également été le point central de ce débat. La promotion du droit de la femme à la santé illustre l'interdépendance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
FAITS sur les femmes et la santé
SANTÉ REPRODUCTIVE
(Source des droits en matière de reproduction utilisé sauf en cas contraire: UNICEF. "Education of the Girl Child, Her Right, Society's Gain." Report of the NGO Conference, Educational Working Group, NGO Committee on UNICEF. New York, April 21-22, 1992) (reprinted in Local Action Global Change, (eds.) Mertus, Flowers and Dutt (UNIFEM & Center for Women's Global Leadership, 1999).
mécanismes des droits de la personne
En plus de l'article 12 du Pacte International Relatif aux Droits Economiques , Sociaux et Culturels, la Convention des Femmes (CEDAW) appelle aussi à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine des soins de santé (article 12). En 1999 , le Comité pour l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes a publié une Recommendation Générale sur la santé afin d'affiner davantage sa définition du droit des femmes à la santé.
A la fois le Programme d'Action du Caire et le Programme d'Action de Beijing servent également de documents normatifs de référence dans le domaine du droit en matière de santé.
Trafic
Le concept de trafic des femmes a été défini pour la première fois en termes de droits de la personne dans la Convention pour la Répression de la Traite des Etres Humains et de l'Exploitation de la Prostitution d'Autrui (1949). Aujourd'hui, les multiples crises sociales et économiques dans les pays du Sud et de l'Europe de l'Est ont attisé le flux des femmes et des enfants, et parfois des hommes, de l'autre coté des frontières nationales où ils sont soumis à l'exploitation économique, sexuelle et physique.
concepts clés
Traditionnellement, la compréhension du terme trafic était liée aux formes d'exploitation sexuelle et à la prostitution forcée. En 1994, l'Assemblée Générale des Nations Unies a proposé une définition élargie qui inclut le transport illicite et clandestin des personnes dans le but d'exploiter leur travail ou leur sexualité, que ce soit dans le contexte du travail domestique, de la prostitution, du faux mariage ou de la fausse adoption. L'utilisation des fausses promesses, la tromperie et/ou la contrainte sont le sceau de toutes les activités de trafic. La Sous-Commission sur la Lutte contre les Mesures Discriminatoires et de la Protection des Minorités a produit une importante étude sur le trafic dans les situations de conflits. ( Document de Travail sur la Situation du Viol Systématique, l'Esclavage sexuel et les Pratiques Similaires à l'Esclavage pendant les Temps de Guerre, y compris les Conflits Armés Internes , E/CN.4/Sub.2/1995/38 ).
mécanismes des droits de la personne
L'article 8 du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques prohibe l'esclavage et la servitude et a été interprété pour couvrir le trafic. L'article 6 de la Convention des Femmes mentionne expressément l'obligation des Etats de "supprimer, sous toutes les formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes."
Sous l'autorité de la Sous-Commission de la Lutte Contre Toutes les Mesures Discriminatoires et de la Protection des Minorités, il existe un Groupe de Travail sur les Formes Contemporaines d'Esclavage. Le Rapporteur Spécial sur la Violence à l'Egard des Femmes et le Rapporteur Spécial sur la Vente des Enfants, la Prostitution Infantile et la Pornographie Infantile incluent tous les deux des considérations sur le trafic dans leurs mandats.
Travail et emploi
Le droit au travail est reconnu dans l'article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui se réfère au droit au libre choix de l'emploi, aux conditions équitables et satisfaisantes de travail, et à la protection contre le chômage. L'Organisation Internationale du Travail (OIT) , fondée en 1919, opère comme une agence spécialisée des Nations Unies. Elle élabore les conventions et recommendations qui établissent les normes de base autour des thèmes comme le salaire et les conditions de travail, l'égalité et la non-discrimination dans le lieu de travail, et la sécurité sociale.
La Déclaration de Philadelphie (1994) qui a été incorporée à la constitution de l'OIT fait des références spécifiques aux droits à l'emploi, en tant que partie du cadre des droits de la personne dans lequel la paix internationale et la justice sociale sont liées au respect mondial des droits des travailleurs. Il existe de nombreuses dispositions sexospécifiques de l'OIT, qui visent à protéger les femmes de l'exploitation et des mauvaises conditions de travail, et à assurer l'égalité dans le lieu de travail.
concepts clés
Certains des problèmes les plus cruciaux dans le domaine des femmes et du travail concernent la relation entre les responsabilités familiales et domestiques des femmes et leur emploi hors du foyer. Les autres soucis majeurs incluent le travail domestique non-rémunéré des femmes et leur ghettoïsation dans les secteurs mal-payés, et le nombre disproportionné des femmes dans le secteur informel – normalement un lieu d'exploitation, non-protégé, et dans des conditions de travail insalubres. Une grande partie du travail des femmes demeure impayée, non-reconnue et sous-évaluée. En outre, la discrimination limite sévèrement les chances de travail des femmes et la capacité de faire librement des choix en ce qui concerne le travail. La peur qu'éprouvent les femmes de perdre le travail qu'elles exercent a dissuadé plusieurs femmes de demander de meilleures conditions de travail ou un salaire raisonnable. A cause de cela, les femmes sont particulièrement vulnérables d'être contraintes à un travail de forçat ou toutes autres conditions de travail pareilles à l'esclavage. La possibilité des femmes de travailler est aussi restreinte par les attitudes sociales et culturelles qui limitent leur mobilité, accentuent les responsabilités familiales, et ignorent et privent constamment la contribution économique des femmes dans la société.
FAITS relatifs aux femmes et au travail impayé
(en plus des sources citées ci-dessus, a été utilisé ce qui suit : The World's Women: Trends and Statistics (United Nations, 1995), and Sivard, Ruth L, Women: A World Survey (Washington, D.C.: World Priorities, 1995) (reprinted in Local Action Global Change, (eds.) Mertus, Flowers and Dutt (UNIFEM & Center for Women's Global Leadership, 1999)
mécanismes des droits de la personne
L'article 7 du Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels proclame " le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables" y compris le droit des femmes à " une rénumération égale pour un travail de valeur égale". L'Organisation Internationale du Travail ( OIT ) a adopté de nombreuses conventions qui sont d'une pertinence spéciale pour les femmes.
Parmi elles sont: Nº 3 Convention sur la Protection de la Maternité,1919; Nº 100 Convention sur l' Egalité de Rénumération, 1951 ; Nº 103 Convention sur la Protection de la Maternité (révisée),1952; Nº 156 Convention sur les Travailleurs Ayant des Responsabilités Familiales,1981; Nº 175 Convention sur le Travail à Temps Partiel,1994; et la Nº 177 Convention sur le Travail à Domicile, 1996.
Les problèmes des enfants et des femmes sont traités de manière vague dans les textes des Régles. Il faudrait que les besoins à la fois de l'enfant et des femmes reçoivent plus d'attention dans les efforts d'application futurs.
un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent.
