WHRnet - Women's Human Rights Net - fournit des informations et analyses complètes sur les droits fondamentaux des femmes et en général
WHRnet Accueil | Conférences des Nations Unies | Traités et instruments internationaux | Le Système des DH
Archives | Liens | Recherche WHRnet | Au sujet de nous | Nous voulons votre opinion | Abonnez-vous | English | Español
Sexualité et Droits Sexuels
Décembre 2003

Par Ana Elena Obando, WHRnet

Sommaire
Aperçu
Mécanismes des Droits Humains
Faits et Chiffres


Cette publication traite des progrès juridiques internationaux concernant les droits sexuels de tous les peuples et des femmes, en particulier, ainsi que des menaces, des défis et des opportunités de ces réalisations, qui vont de paire avec le progrès culturel. Il présente également les mécanismes internationaux connexes et les instruments et les faits et les chiffres qui reflètent les violations de ces droits.

Aperçu

Au cours du XVè Congrès Mondial de la Sexologie, l'Assemblée Générale de l'Association Mondiale pour la Sexologie a approuvé les amendements à la Déclaration des Droits Sexuels, établissant que « .. Les droits sexuels sont des droits humains universels, basés sur la liberté inhérente, la dignité et l'égalité de tous les êtres humains. Puisque la santé est un droit fondamental, la santé sexuelle doit être aussi un droit humain fondamental. » De plus, elle déclare qu'en vue de s'assurer que les êtres humains et les sociétés développement une sexualité saine, il est nécessaire pour toutes les sociétés de reconnaître, de promouvoir, de respecter et de défendre les droits à la liberté sexuelle et à l'autonomie sexuelle, par tous les moyens disponibles. Cela inclut le droit à l'intégrité sexuelle et la sécurité du corps sexuel, le droit à l'intimité sexuelle et à l'équité sexuelle, le droit au plaisir sexuel et à l'expression émotionnelle ; le droit de s'associer librement sexuellement et de faire des choix reproductifs libres et responsables ; les droits aux informations sexuelles basées sur des enquêtes scientifiques, à une éducation sexuelle compréhensible et aux soins de santé sexuelle. « La santé sexuelle est le résultat d'un environnement qui reconnaît, respecte et exerce ces droits sexuels », affirme la Déclaration.

Bien que plusieurs de ces droits humains fondamentaux - tels que la liberté, l'autonomie, l'intégrité, l'égalité, etc., existent déjà dans presque tous les instruments et documents juridiques nationaux et internationaux, le mot "sexuel" n'a pas été légalement ajouté à ces instruments et documents, excepté dans les cas de l'éducation sexuelle et de la santé sexuelle. Cependant, sur la base des droits à la liberté, la non-discrimination et la dignité humaine, en accord avec les principes d'universalité, d'intégralité et d'indivisibilité, contenus dans la Déclaration Universelle des Droits Humains et dans de nombreux traités, normes et standards du droit international, et reconnaissant que les droits sont interreliés et interdépendants, on peut affirmer que les droits sexuels des femmes et des hommes de tous les groupes ethniques, les orientations sexuelles, les identités de genre, l'opinion politique, les religions et de toutes les conditions sociales, économiques, culturelles et autres, sont des droits humains.

Plusieurs organes du système des Nations Unies, entre autres, la Commission des Droits Humains des Nations Unies (CDH), les Rapports par le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Sommaires et Arbitraires, La Rapporteure Spéciale sur les Violences à l'égard des Femmes et la Commission Inter-Américaine des Droits Humains, ont interprété le droit au respect de la vie privée, la discrimination fondée sur le sexe ou les catégories telles que « autre condition ou statut » comme incluant l'orientation sexuelle. Ils ont également parlé de l'importance des "droits sexuels" dans le cadre des droits humains.

Dans son rapport final soumis en 2003 au CDH, la Rapporteure Spéciale des N.U. sur la Violence à l'Egard des Femmes, Radhika Coomaraswamy, a recommandé la création d'un Rapporteur Spécial sur l'Orientation Sexuelle. De façon similaire, le Rapporteur Spécial des N.U. sur le Droit à l'Education a déjà annoncé que son rapport de 2004, traitera de la situation des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels et des transsexuels et si les normes ou les provisions concernant l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle existent - ou non - dans l'éducation sexuelle.

Dans sa publication Protéger les Réfugiés, l'Office du Haut Commissaire des N.U. pour les Réfugiés a déclaré que : « Les homosexuels peuvent être éligibles pour le statut de réfugié sur la base de la persécution, du fait de leur appartenance à un groupe social particulier. » C'est dans la politique du HCR, que les personnes qui subissent des attaques, des traitements inhumains ou de sérieuses discriminations à cause de leur sexualité et dont les gouvernements sont incapables ou non-désireux de les protéger, devraient être reconnues comme des réfugiées.

En Mai1999, pour la première fois dans l'histoire, la Commission Inter-Américaine des Droits Humains a accepté pour son intervention, un cas de discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Le cas était présenté par une femme lesbienne, Marta Alvarez Giraldo, contre son pays, l'Etat de Colombie, pour avoir refusé de lui accorder le droit de recevoir des visites de sa partenaire conjugale, lorsqu'elle était en prison.

De plus, en 1994 le Comité des Droits Humains a déclaré dans le cas Toonen contre l'Australie, que les Lois Sodomiennes de l'Etat Insulaire Australien de Tasmanie ont violé les obligations du pays sous les articles 2 et 17 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Plusieurs pays ont des lois, qui interdisent ou réglementent l'activité sexuelle consensuelle entre des adultes du même sexe. Parmi les soi-disant lois sodomiennes, certaines normes réglementent des actes spécifiques, tels que le sexe anal, sans tenir compte de l'orientation sexuelle, tandis que d'autres interdisent les activités sexuelles entre des individus du même sexe, en les qualifiant de « contre nature » ou « d'indécentes ». Certains pays ont des lois, qui incriminent les actes qui sont supposés contraires aux mœurs socialement acceptées ou qui sont considérés comme des scandales publics ; ces lois sont alors utilisées par la police pour harceler et arrêter les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels (LHBT).

En 2003, au cours de la 59ème Session du CDH, le Brésil a introduit une résolution sur « les Droits Humains et l'Orientation Sexuelle » pour discussion et approbation. De nombreuses objections soulevées par les pays qui s'opposent toujours au principe d'universalité, ont réussi à faire reporter l'examen de cette résolution, jusqu'à la 60ème session de la Commission, qui sera tenue en 2004.

Cela donnera une opportunité aux groupes, qui défendent les droits des LHBT, les droits sexuels et reproductifs, les droits humains, les droits des femmes, les droits du travail, les droits des jeunes, les droits en matière de santé, etc., pour former des alliances stratégiques, promouvoir la résolution brésilienne et préparer le chemin pour travailler sur une plate-forme commune, basée sur le respect pour toutes les sexualités. Cela sera également un moment historique pour éveiller les consciences, par tous les moyens possibles, sur les violations basées sur l'orientation sexuelle et l'impératif de traduire en réalité le principe fondamental des droits humains : l'universalité.

Plusieurs nations et gouvernements locaux ont introduit des législations pour protéger les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels de la discrimination sur les lieux de travail, dans les logements, dans les accès aux services et dans d'autres domaines de la vie publique, y compris le mariage ou la cohabitation enregistrée. En fait, la définition de la "famille" proposée par Radhika Coomaraswamy, la Rapporteure Spéciale des N.U. sur la Violence à l'Egard des Femmes, « … La famille devrait être définie dans une construction formaliste nucléaire, comme un mari, une femme et des enfants… », permet la reconnaissance de la multiplicité des formes de famille, qui existent dans le monde. De façon similaire, le Plan d'action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (Caire, 1994) relève la nécessité de reconnaître la diversité des structures familiales existantes dans le monde d'aujourd'hui.

La Plate-forme d'action de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (Beijing, 1995) a établi que le droit des femmes à contrôler leur propre sexualité, qui est la base de leurs droits sexuels est une partie indivisible de leurs droits humains et que sans ce droit, elles ne peuvent pas jouir pleinement du reste de leurs droits humains. La Conférence de Beijing a réaffirmé que les droits des femmes, y compris les droits reproductifs et leur droit à contrôler tous les aspects de leur sexualité, et exhorte les gouvernements à prendre des mesures pour s'assurer que les droits humains des femmes sont pleinement respectés et protégés (Par. 232f). Ce paragraphe opérationnalise les accords de 1994 du Caire, où les droits reproductifs et la santé sexuelle et reproductive furent définis. Un autre élément important, c'est que la Conférence du Caire place l'égalité, le renforcement du pouvoir d'action des femmes, les droits reproductifs et la santé sexuelle des femmes au centre des politiques de population et de développement.

Selon Sônia Correa, dans les documents de suivi des évaluations de Caire+5 et de Beijing + 5 (1999 - 2000), les contenus se référant à l'avortement furent la cible des attaques du Vatican, des nations islamiques et de quelques pays en développement. Néanmoins, le consensus de 1994 - 1995, fut préservé et légèrement prolongé dans Caire + 5, lorsqu'une recommandation fut approuvée, stipulant que les fournisseurs des services de santé devraient être formés pour fournir aux femmes l'assistance dont elles ont besoin, après avoir avorté et pour finaliser la procédure dans les pays où les avortements sont légaux.

Un autre progrès réalisé, c'est qu'à la Session Spéciale de l'Assemblée Générale des N.U. sur le VIH/SIDA, tenue en juin 2001, les gouvernements se sont engagés pour « mettre en application les mesures pour accroître les capacités des femmes et des jeunes adolescentes à se protéger contre les risques de l'infection au VIH, principalement à travers la provision des soins de santé et des services de santé, y compris la santé sexuelle et reproductive, et à travers l'éducation à la prévention, qui promeut l'égalité entre les sexes dans un cadre culturellement sensible au genre.

Aussi, étant donné que les sexualités et les droits sexuels, impliquent « l'intégrité sexuelle » et le "contrôle" des personnes « sur leurs propres corps » - en d'autres termes, ils marchent dans la voie du pouvoir et des ressources, selon l'expression de Correa et Petchesky (1994) - ils finissent par être pratiquement exclus des programmes généraux de santé dans les politiques gouvernementales.

Les sexualités dans leurs expressions multiples continuent d'être un sujet tabou dans la plupart des sociétés et politiquement, elles servent toujours comme un prétexte, pour les gouvernements de droite et les fondamentalistes économiques et religieux, pour empêcher la promotion de la totalité des droits humains des femmes.

Le manque de l'exercice des droits sexuels, rend difficile entre autres, l'éradication de l'épidémie du VIH/SIDA et d'autres Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et ne permet pas aux femmes le libre exercice de leurs droits reproductifs. Donc il doit être clair, que sans la mise en application des droits sexuels, les droits à la santé et à l'égalité sociale et économique, seront de simples espérances de droits.

Il est aussi important de conceptualiser les droits sexuels partir de la perspective des violations, c'est-à-dire, du droit d'être libre de la violence, la coercition et la discrimination, ainsi que de les définir à partir de la perspective de la promotion, ou du droit à faire quelque chose, comme l'explique Miller (2000). La Plate-forme d'action de Beijing utilise seulement l'approche des violations, quand elle se réfère au « droit des femmes d'avoir le contrôle et de décider librement et de manière responsable des questions relatives à leur sexualité, y compris la santé sexuelle et reproductive, libre de toute coercition, discrimination et violence » (Par. 96).

Sous cette conception, selon HERA, les droits sexuels incluent les droits à la liberté et à l'autonomie dans l'exercice responsable de la sexualité, promeuvent le respect mutuel dans les relations interpersonnelles et s'assurent que les peuples sont en mesure de jouir de la sexualité, telle que l'intimité profonde entre les êtres humains. Le respect des droits sexuels comme des droits humains, constitue le fondement de l'élimination des violences à l'égard des femmes, qui violent, portent atteinte aux et invalident les libertés fondamentales des femmes et des jeunes filles, les exposant au risque de la mutilation sexuelle, du harcèlement sexuel et de l'abus, du viol, de la prostitution, des querelles conjugales et de l'esclavage sexuel.

Bien que les droits sexuels incluent le droit des peuples à explorer leur propre sexualité, sans crainte, sans honte et sans un sentiment de culpabilité, les fausses croyances ou les obstacles à la libre expression de leurs propres désirs, ainsi que le droit de choisir leurs partenaires sexuels sans discrimination, le droit du plein respect pour leur intégrité corporelle, le droit d'être libre et autonome dans l'expression de leur propre orientation sexuelle ou le droit à la santé sexuelle - qui nécessite l'accès à toutes les informations sur la sexualité et la santé sexuelle, à l'éducation et aux services confidentiels de la plus haute qualité possible - nous savons que dans la pratique, cela ne se produit pas. Le progrès réalisé sur le plan légal ne s'est pas accompagné du changement des attitudes des gens vis-à-vis de ces droits. La plupart des individus ne savent même pas quels droits font partie de leurs droits sexuels. En outre, la vulgarisation et l'exercice de ces droits sont entravés par les discours et les actions fondamentalistes dans un contexte néolibéral, où les droits sociaux, économiques et culturels ne tiennent, qu'à un fil très mince.

Les menaces permanentes à la promotion des droits sexuels et reproductifs sont les fondamentalismes religieux et économiques. De nombreux gouvernements, en accord avec les églises et d'autres groupes conservateurs, élaborent des politiques, qui ne permettent pas aux femmes d'obtenir facilement les services et les informations adéquates, en vue de décider des questions relatives à leur corps et à leur sexualité.

Le Global Gag Rule (Loi Mondiale sur le Secret des Délibérations) de 2002 - qui interdit à plus de 400 organisations civiles dans le monde, qui oeuvrent pour la promotion des droits sexuels et reproductifs des femmes, de fournir des services liés à l'avortement, y compris le counseling et les recommandations, et/ou le lobbying sur les questions relatives à l'avortement - et la rétention des 34 millions affectés par le Congrès des Etats-Unis au Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) - qui sont nécessaires à la prévention de deux millions de grossesses non-désirées, plus de 800 000 avortements et 4 700 mortalités maternelles dans les pays en développement - constituent seulement deux des stratégies de l'administration Bush, qui doivent être considérées comme des crimes contre l'humanité. Récemment, le gouvernement des E.U. a bloqué les accords du Programme d'Action du Caire à travers une politique moraliste d'abstinence jusqu'au mariage comme une méthode de « prévention du SIDA. »

Les mouvements qui oeuvrent pour promouvoir les droits sexuels sont confrontés à plusieurs défis tels que :

Sensibiliser et obtenir le soutien politique national et international, pour promouvoir et protéger les droits sexuels étant donné l'opportunité que la Résolution brésilienne, à la Commission des Droits Humains, présente pour disséminer de l'universalité.

Disséminer sur une base permanente, la connaissance sur des actions efficaces pour promouvoir les droits sexuels et les droits à la santé, en vue de se concentrer sur les problèmes de santé liés au SIDA, les forts taux de mortalité maternelle et les formes multiples de la violence sexuelle à l'égard des femmes et des jeunes filles.

Former des alliances stratégiques parmi les groupes mixtes des droits humains et les groupes de femmes, les activistes des droits des LHBT, les professionnels de la santé et les défenseurs des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA, afin de créer une plate-forme commune pour entreprendre une action mondiale sur les droits sexuels.

Identifier des mesures concrètes qui devraient être adoptées par les gouvernements et les organisations non-gouvernementales en vue de réaliser la promotion culturelle et légale des droits sexuels, en prenant en compte les normes et les jurisprudences existants dans certains pays.

Mécanismes des Droits Humains

  • Convention Américaine relative aux Droits Humains
    http://www.cidh.org/Basicos/basic3.htm
    Article 5 (droit au traitement humain - utilisé pour defender les prisonnières lesbiennes); l'Article 7 (interdit l'arrestation ou l'emprisonnement arbitraire); Article 11 (protection contre l'interférence arbitraire ou abusive dans la vie privée des gens); Article 13 (liberté de pensée et d'expression); Article 15 (droit de se réunir); Article 16 (liberté d'association); Article 24 (droit à une protection égale de la loi, sans discrimination).

  • Convention et Protocole relatifs au Statut des Réfugiés
    http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/o_c_ref.htm et
    http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/o_p_ref.htm
    Le Haut Commissaire des N.U. pour les Réfugiés (HCR) a reconnu en avril 1993 que, les lesbiennes et les homosexuels sont inclus dans la définition d'un " groupe social particulier " aux fins de la Convention et du Protocole.

  • Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'Egard des Femmes - CEDEF (1979)
    http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/e1cedaw.htm
    Article 2e (élimination de la discrimination à l'égard des femmes par toute personne, toute organisation ou toute entreprise); Article 13 (droit aux avantages familiaux, aux prêts bancaires, aux emprunts-logements et autres formes de crédit financier). De nombreux rapports anonymes soumis au Comité de la CEDEF mentionnent les droits sexuels.

  • Convention Relative aux Droits de l'Enfant (1989)
    http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/k2crc.htm
    L'administration Bush, en commun accord avec l'Iran, l'Iraq, la Libye, le Soudan, la Syrie et le Vatican, ont tenté de bloquer le consensus sur l'éducation sexuelle à la Session Spéciale de l'Assemblée Générale des N.U. sur les Enfants (http://www.unicef.org/specialsession), s'opposant à la provision par les Etats des informations et des services aux adolescents sexuellement actifs.

  • Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (Beijing, Chine, 1995)
    http://www.un.org/documents/ga/conf177/aconf177-20en.htm
    La Plate-forme d'action de Beijing est le document le plus complet, qui ait été jamais produit par une conférence des N.U. concernant les droits des femmes : elle incorpore ce qui avait été réalisé au cours des conférences précédentes et des conventions telles que, la Déclaration Universelle des Droits Humains, la CEDEF, la Déclaration sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes et la Déclaration de Vienne. Elle réaffirme également les définitions du Caire et ajoute un paragraphe sur les droits humains en général. Une recommandation aux Etats a été ajoutée à l'Article 8.25 du Programme d'Action du Caire pour réviser leurs législations punitives. La Conférence de Beijing a reconnu que les femmes et les hommes devraient être en mesure de choisir librement dans toutes les affaires liées à leur sexualité, sans coercition, discrimination ou violence.

  • Convention Inter-Américaine sur la Prévention, la Punition et l'Eradication de la Violence à l'Egard des Femmes ("Convention de Belém do Pará")
    http://www.cidh.org/Basicos/basic13.htm
    C'est le seul instrument international, qui traite spécifiquement du problème de la violence à l'égard des femmes. L'article 6 établit le droit de chaque femme à être libre de la violence, ce qui inclut le droit d'être libre de toutes les formes de discrimination.

  • Conférence Internationale sur la Population et le Développement (Caire, 1994)
    http://www.un.org/popin/icpd/conference/offeng/poa.html
    L'Article 7.3 du Chapitre VII et l'Article 8.25 du Chapitre VIII du Programme d'Action (PA). Les droits reproductifs (santé sexuelle et reproductive) et la planification familiale (http://www.choike.org/nuevo_eng/informes/1177.html). Les droits reproductifs sont définis dans ces chapitres du PA. Tous les Etats sont exhortés à considérer l'avortement à risque comme un problème majeur de santé publique ; à réduire le recours à l'avortement à travers des services étendus et améliorés de planification familiale ; à s'assurer que les femmes qui portent des grossesses non-désirées auront un accès facile aux informations sûres et au counseling compatissant, et à déterminer les mesures ou les changements relatifs à l'avortement, dans le système de la santé au niveau local ou national, selon le processus législatif national. L'Article 8.25 affirme : " Dans tous les cas, les femmes devraient avoir accès aux services de qualité pour la gestion des complications liées à l'avortement. Le counseling post-avortement, l'éducation et les services de planification familiale devraient être offerts promptement, ce qui permettra aussi d'éviter des avortements répétés ". Le PA exhorte également les Etats à réviser les lois qui pénalisent les femmes, qui font des avortements illégaux.

  • Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques
    http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/a_ccpr.htm

  • Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels
    http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/a_cescr.htm

  • Deuxième Conférence des N.U. sur les Habitations Humaines - Habitat II (Istanbul, 1996)
    http://www.earthsummit2002.org/toolkits/women/un-doku/un-conf/Habitat%20II.txt
    Le Plan d'Action inclut le terme "autre statut" dans les clauses, qui garantissent la protection contre les discriminations dans le logement et les habitations humaines.

  • Conférence Mondiale Contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l'Intolérance qui s'y rapporte (Durban, 2001)
    http://www.un.org/WCAR et
    http://www.unhchr.ch/html/racism
    A la fin la CMCR n'a pas pu inclure l'orientation sexuelle, bien qu'elle fut débattue. L'orientation sexuelle a été inclue dans le document après la Réunion Régionale des Amériques (Chili, Décembre 2000) où les efforts du mouvement des homosexuels a sans aucun doute eu une influence, et grâce au travail des défenseurs des droits humains et de leurs allies.

  • Déclaration Universelle des Droits Humains
    http://www.unhchr.ch/udhr/lang/eng.htm

Faits et Chiffres

Au moins 70 Etats sont entrés dans le 21è siècle avec des lois, qui interdisent les relations sexuelles entre des individus du même sexe. Dans certains pays, les relations sexuelles consensuelles entre des adultes du même sexe constituent un crime de "Sodomie", des "crimes contre nature" ou des "actes non-naturel". D'autres utilisent les provisions telles que "actes immoraux" ou "scandale public" pour incriminer les différentes expressions de l'identité homosexuelle.

En 2002, 61 pays ont emprisonné des gens à cause de leur identité sexuelle, comme une conséquence de la mise en application des lois, qui permettent des poursuites judiciaires, uniquement sur cette base.

Les neuf pays suivants, maintiennent la peine capitale pour des actes homosexuels : l'Afghanistan, les Emirats Arabes Unis, le Chechnya, l'Iran, la Mauritanie, le Pakistan, l'Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen.

L'homosexualité est toujours criminalisée au Chili, au Nicaragua et à Porto Rico, bien qu'il y ait une certaine tolérance par certaines autorités. La communauté des lesbiennes - homosexuels dans ces pays fait face à l'impunité des interventions policières arbitraires, telles que les raids dans des endroits ou des réunions publiques et les détentions.

Aux Etats-Unis, l'homosexualité est légale dans 23 Etats, alors que les relations sexuelles anales et les rapports homosexuels oraux sont illégaux dans quatre Etats : l'Arkansas, le Kansas, l'Oklahoma et le Texas.

En 2001, la Russie a éliminé l'homosexualité de sa liste des maladies. Dès lors, le Ministère de la Santé l'a classifiée comme un désordre mental et comportemental.

La Suisse a approuvé une nouvelle Constitution en 2001, qui interdit la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. L'option choisie était « styles de vie », en opposition à l'utilisation du terme « orientation sexuelle ».

En 1999, la Grande Bretagne a accueilli les personnes, qui demandaient l'asile à cause de la persécution basée sur "l'identité sexuelle". La Chambre des Lords a décidé que les femmes issues des pays islamiques et les homosexuels peuvent demander l'asile au Royaume-Uni, sous la provision d'appartenance à un "groupe social particulier", établi dans la Convention de Genève relative au Statut des Réfugiés de 1951.

La Cour Européenne des Droits Humains plaide pour le droit des transsexuels à changer leur statut civil, selon la Convention européenne des Droits Humains.

En 1998, le Parlement Européen a voté une résolution réaffirmant la défense de l'égalité de droits pour les homosexuels et les lesbiennes dans l'Union Européenne.

Le Comité des Droits Humains des N.U. a fait observer, que les lois qui incriminent les « actes sexuels contre nature » entravent le travail de la prévention du VIH/SIDA. En outre, ces lois peuvent conduire à la détention et au mauvais traitement des personnes travaillant dans les campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA, pour la promotion intentionnée des relations homosexuelles.

A plusieurs occasions, le Vatican a condamné les initiatives prises par les pays de l'Union Européenne de promouvoir les lois sur le partenariat domestique, qui donne aux homosexuels des droits et des devoirs égaux, en les appelant « un désordre moral et un signe de régression ».

350 millions de femmes dans le monde n'ont pas accès aux services de la planification familiale.

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, environ 4.2 millions de femmes font un avortement chaque année en Amérique Latine et dans les Caraïbes. La plupart d'entre elles le font dans des conditions dangereuses et clandestines, qui causent des dommages irréparables à leur santé et aboutissent fréquemment à la mort.

La morbidité et la mortalité dues à l'avortement sont liées entre autres causes, aux conditions de pauvreté dans lesquelles vivent les femmes et leurs familles, aux faibles niveaux d'éducation et d'information et à la subordination et la multiparité féminines.

1.2 milliards de jeunes gens sont menacés par le VIH/SIDA et d'autres infections sexuellement transmissibles, les violences sexuelles, les grossesses non-désirées et les avortements pratiqués dans des conditions malsaines.

Au Pérou, 352 000 avortements clandestins sont pratiqués chaque année. 40 sont pratiqués toutes les heures et 1000 chaque jour.

Sources

Alice M. Miller, 2000. "Sexuels mais pas Reproductifs: Explorer les Jonctions et les Disjonctions des Droits Sexuels et Reproductifs ", Santé et Droits Humains, Vol. 4, No. 2.

Federación de Planificación Familiar de España, 2003. "Gays, lesbianas, bisexuales y transexuales, Derecho a la igualdad y a la no-discriminación", in Datos para cambiar el mundo / Derechos Sexuales y Reproductivos.
http://www.fpfe.org/docs/03.pdf

Secrétariat de Santé, Renforcement du pouvoir d'action, Droits et Responsabilité, (Health, Empowerment, Rights, and Accountability (HERA)), s/c International Women's Health Coalition, Bulletins d'Action.
http://www.iwhc.org/uploads/HERAactionsheeteng%2Epdf

Commission Internationale des Droits Humains des Homosexuels et des Lesbiennes, Janvier 2000, "Orientación sexual, mujeres y derechos humanos en América Latina y el Caribe, 1995-1999".
http://www.geocities.com/diversidad2000/beijing.htm

Commission Internationale des Droits Humains des Homosexuels et des Lesbiennes, Fiches d'Information, 2003, "Là où avoir des Rapports Sexuels est un Crime: Criminalisation and Décriminalsation des Actes Homosexuels".
http://www.iglhrc.org/site/iglhrc/content.php?type=1&id=77

Commission Internationale des Droits Humains des Homosexuels et des Lesbiennes, Fiches d'Information, 2003, "Là Où Vous Pouvez Vous Marier : Résumé Global du Partenariat Enregistré, du Partenariat Domestique et des Lois sur le Mariage".
http://www.iglhrc.org/site/iglhrc/content.php?type=1&id=91

Ivonne Szasz and Susana Lerner (comp.), "Sexualidades en México - Algunas aproximaciones desde la perspectiva de las ciencias sociales".
http://www.laneta.apc.org/cidhal/lectura/sexualidad/texto1.htm

Radhika Coomaraswamy, Intégration des Droits Humains des Femmes et Perspective de Genre: Violence à l'Egard des Femmes, HCR, 50è Session, Agenda Elément 12(a), UN Doc. E/CN.4/2003/75 (2003) à 18.
http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.2003.75.Add.1.En?Opendocument

Sônia Correa et Rosalind Petchesky, 1994, "Droits Reproductifs et Sexuels: Une Perspective Féministe " in Gita Sen, Adriana Germain et Lincoln C. Chen, eds. Politiques de Population Réexaminées: Santé, Renforcement du pouvoir d'action, et Droits: Boston: Centre Harvard pour les Etudes sur la Population et le Développement; et New York: Coalition International pour la Santé des Femmes (International Women's Health Coalition).

Association Mondiale pour la Sexologie, XIVè Congrès Mondial de Sexologie, 1999, "Déclaration des Droits *sexuels".
http://www.worldsexology.org/english/about_sexualrights.html

WHRnet Accueil | Conférences des Nations Unies | Traités et instruments internationaux | Le Système des DH
Archives | Liens | Recherche WHRnet | Au sujet de nous | Nous voulons votre opinion | Abonnez-vous | English | Español
SVP visitez L'Association pour les droits de la femme et le développement WHRnet