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Le Droit à la Paix
Mai 2003

ParAna Elena Obando, WHRnet


Vue Générale

Le 15 février 2003 près de 30 millions de personnes dans 600 villes du monde sont descendues dans les rues pour protester contre la guerre et défendre le droit à la paix.

La préservation de la paix constitue le principal objectif des Nations Unies et de plusieurs femmes et hommes de la planète. Ce droit est si important que la Charte des Nations Unies stipule que :

Les États membres conviennent de régler les controverses par les moyens pacifiques et de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'usage de la force contre d'autres États. La récente guerre des États Unis contre l'Irak non seulement a violé le droit international et ses principes sinon qu'en plus a contrevenu à la raison d'être des Nations Unies.

La Quatrième Conférence Mondiale des Nations Unies sur la Femme (1995) a jeté les bases des futures délibérations de la participation des femmes dans la résolution des conflits, les négociations de paix, la reconciliation, la reconstruction et le maintien de la paix à tous les niveaux. A partir de celle-ci, le Sécrétaire Général des Nations Unies a signalé que « La paix était indissolublement liée à l'égalité entre les femmes et les hommes et au développement... ». Aussi, il a établit que la culture de la paix comprend : a) le respect de la vie et de tous les droits humains ; b) le rejet de la violence ; c) l'égalité de droits et de chances pour les femmes et les hommes ; d) la liberté d'expression ; e) et les principes de la liberté, la justice , la démocratie.

Par conséquent, la création d'une culture de la paix ne peut se faire que si on est convaincu que le pouvoir masculin est immergé dans les structures et les formes d'organisations sociales, politiques, réligieuses, militaires et économiques et que la masculinité se fonde sur l'exercise du pouvoir, le contrôle, la compétitivité et la répression de l'émotion de vivre.

A partir des divers feminismes se sont ajoutées d'autres perspectives, d'autres formes de voir et de comprendre la guerre et la paix à travers des logiques et des éthiques qui font appel aux principes de base d'humanité, de tolérance, de respect, d'égalité, d'amour et d'harmonie. A partir de la perspective sexospécifique feministe on a découvert que les valeurs et les attitudes qui se cachent derrière la violence privée sont les mêmes qui peuvent mener à un conflit armé. Que de la même manière que les hommes exercent la violence à l'égard des femmes dans leurs foyers, dans les rues ou dans les lieux de travail pour maintenir les privilèges propres à leur sexe, les États exercent également la violence militaire pour assurer leur place hégémonique dans le monde.

Par conséquent, la sécurité et la paix ne peuvent pas venir du pouvoir des armes sinon du dialogue, du développement social et économique, de la justice, de la capacité de négociation et d'inclusion aussi bien dans les processus de négociation que dans les interactions quotidiennes.

La réduction des armements a été inséparablement liée aux efforts visant à renforcer la structure institutionnelle de la paix. Les Nations Unies ont eu la tâche de désarmer les nations du monde, mais tant qu'on ne comprend pas que la logique qui s'utilise pour construire les armes nucléaires est la même qui s'utilise pour violer les femmes ou détruire l'environnement, le désarmement sera une tâche sans succès.

On utilise encore les conceptions de paix centrées sur les hommes comme l'absence de guerre, ne tenant pas en compte les différentes formes de violence sociale et structurelle que vivent les femmes quotidiennement. Ceci a eu pour conséquence que les accords de paix ignorent les véritables causes des conflits violents, et génèrent des nouveaux conflits. Pour cela, il est important que les femmes, leurs nécessités et leurs intérêts ne restent pas de côté pendant les négociations de paix ni dans les politiques présentes ou futures des gouvernements.

La culture de la paix peut seulement naître et se maintenir dans des sociétés égalitaires, sous des structures et processus démocratiques inclusifs, respectueux de l'indivisibilité, de l'universalité et de l'intégralité des droits humains. Ceci impliquerait, entre autres choses, le développement d'une véritable citoyenneté non sexiste, raciste, classiste ou discriminatoire en raison de l'âge, d'un modèle de développement non capitaliste qui place l'être humain au centre de son action et d'un État participatif de la société civile qui en plus lui rend compte.

Ceci signifierait également qu'on reconnaisse aux femmes leur travail de soigneuses, de pourvoyeuses et d'organisatrices sociales, politiques pendant les conflits et qu'on les soutienne dans la reconstruction et la réhabilitation dans l'étape post-conflit, ainsi que dans les affaires de sécurité, étant donné que pendant les guerres, les femmes et les filles sont torturées, violées massivement, traitées comme des esclaves sexuelles ou domestiques et trafiquées comme prostituées, entre autres violations.

Mohandas Karamchand Ghandi, décrivait la non-violence comme la recherche honnête et diligente de la vérité guidée par l'amour, la compassion, la compréhension et le respect. Il disait que pour que les êtres humains atteignent l'harmonie ils doivent accepter qu'ils sont interdépendants et sont liés les uns aux autres. Et qu'on doit respecter chaque personne, chaque culture, chaque forme différente de vivre et chaque croyance, sans imposer la vérité de chacun(e), en tenant compte de l'essence et du rôle des êtres humains dans la création. Être le changement qu'on ambitionne est la clé essentielle de la paix.

Mécanismes des Droits Humains

Les instruments relatifs à la paix et la sécurité des femmes se trouvent dans le droit en matière des droits humains, mais aussi dans le droit international humanitaire.

Le Droit International Humanitaire, est un corps de normes internationales, d'origines conventionnelles et coutumières, spécifiquement destinées à être appliquées dans les conflits armés, internationaux ou non internationaux et qui limitent le droit des partis en conflit à choisir librement les méthodes et les moyens utilisés dans la guerre ( Droit de la Haye), ou de protéger les personnes et les biens affectés ( Droit de Génève).

En 1949, Le Droit International Humanitaire acquiert sa forme actuelle à travers la rédaction des Quatre Conventions de Génève, qui régulent fondamentalement la situation de guerre entre les États, bien que considère la situation de conflit armé non international dans l'Art. 3 commun à toutes ces Conventions.

  • La Convention I de Génève protège les blessés et les malades des Forces Armées dans la campagne
  • La Convention II de Génève protège les blessés, les malades et les naufragés des Forces Armées dans la mer
  • La Convention III de Génève protège les prisonniers de guerre
  • La Convention IV de Génève protège la population civile contre le pouvoir ennemi

Postérieurement en 1977 se renforce le D.H.I, lorsque s'approuvent les deux protocoles facultatifs aux Conventions de Génève :

  • Le Protocole I renforce la protection des victimes de conflits internationaux et des guerres de libération nationale
  • Le Protocole II renforce la protection des personnes affectées par les conflits armés internes, complétant de cette manière l'article 3 commun aux quatre Conventions de Génève

Le Droit International Humanitaire s'est converti en une normative de comportement international face aux situations de guerre, comme instrument visant à civiliser la guerre ou à atténuer ses effets. Ses fonctions les plus importantes sont essentiellement celles de soumettre à la domination des lois le droit interne de chaque État, d'organiser les relations entre les États et de prévenir et protéger les personnes et les biens affectés.

Après la prohibition de résourdre leurs conflits à travers l'usage de la force, proclamée par les États dans la Charte de l'ONU, se sont substitués des cas dans lesquels on relativise la proscription du recours à l'usage de la force en admettant la légalité du conflit armé: la guerre de légitime défense, la guerre de libération nationale et les moyens de sécurité collective du chapitre VII de la Charte, qui peuvent être utilisés contre un État qui représente une menace pour la paix et/ou la sécurité nationale.

Jusqu'à ce moment le DHI se divise en deux rames : le « Droit de la Haye », né pour restreindre l'usage des moyens de combat dans les guerres, et le « Droit de Génève » proprement dit, applicable aux victimes en conflit.

Il y'a une nouvelle tendance appelée « Droit de New York » ou « Droit du Désarmement », applicable non plus seulement aux conflits béllicistes sinon tendant à contrôler et limiter la production, le stockage et le transfert des armes, dans le but final d'arriver à leur destruction totale ( un exemple de ce dernier est la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction, de 1972).

Récemment on a créé la Cour Pénale Internationle, dont le statut a codifié les crimes de guerre, le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, et toute autre forme de violence sexuelle qui constitue une infraction grave des Conventions de Génève. En outre on a codifié ces mêmes crimes et d'autres abus sexuels de gravité comparable, comme crimes contre l'humanité. C'est également la première fois que dans le cadre du droit international humanitaire on reconnaît dans un traité – étant donné que les tribunaux Ad Hoc avaient dicté une jurisprudence dans ce sens-, que le viol et les autres formes de violence sexuelle et violence sexospécifique sont des crimes de la même importance et gravité que l'homicide, la torture, les traitements cruels, la mutilation, l'esclavage, etc.

Parmi les instruments et documents des Nations Unies qui portent le plus sur les droits fondamentaux des femmes dans ce thème, on cite :

Faits et Chiffres

  • Il existe actuellement plus de 30 pays et zones en situation de conflit et post-conflit. 15 de ces pays avaient des opérations de paix des Nations Unies, mais 3 des opérations de paix seulement disposaient de conseiller(e)s pour les questions sexospécifiques

  • Le programme de désarmement et de collecte des armes mené en Albanie par les Nations Unies a été un succès à cause de la participation des femmes.

  • Au Mali, les femmes ont organisé le premier brûlage des armes dans une cérémonie publique et depuis lors la police célèbre annuellement la journée contre les petites armes et les armements légers.

  • Au Libéria, les femmes ont travaillé jusqu'à réussir un désarmement de l'ordre de 80% avant les élections de 1995.

  • En 1999, 99.000 femmes du monde ont signé une pétition pour la paix dirigée et présentée devant l'Assemblée Générale des Nations Unies pour qu'au moins 5% des dépenses militaires annuelles de chaque pays soit redirigées pendant cinq ans à la santé, à l'emploi et à l'éducation.

  • Les deux dernières années, les femmes ont participé activement aux négociations de paix au Burundi, en Afghanistan et en République du Congo.

Sources: On a créé la Ruta Pacífica de las Mujeres (Route Pacifique des Femmes) en Colombie, une proposition feministe qui recherche la démarche négociée du conflit armé sous l'éthique de la non violence. Ce sont des femmes pacifistes, contre la guerre, contre le militarisme, l'autoritarisme et les armements.


RESSOURCES ADDITIONELLES


Entrevues

Entrevue avec Diana M. Gutiérrez Londoño, Avocate féministe. Intégrante Active de la Ruta Pacifica de la Mujeres Colombianas (Route Pacifique des Femmes Colombiennes) a travaillé dans plusieurs organisations communautaires, non gouvernementales, populaires de femmes. (Mai 2003)

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