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Le fondamentalisme islamique et
le système juridique
Janvier 2004

Par Kathleen McNeil, WHRnet


Cet article montre une relation croissante entre le fondamentalisme et le système juridique et discute des définitions de fonctionnement de l'un et de l'autre, puis passe en revue comment le premier a eu un impact sur le second dans une variété de contextes musulmans.

Les mouvements fondamentalistes de diverses traditions deviennent de plus en plus populaires et puissants politiquement à travers le monde. Ceux qui respectent la valeur inhérente et les droits de l'homme inaliénables de chaque individu laissent souvent, par leur désir de respecter la différence et la liberté de religion, cacher le danger que représentent ces groupes et leurs influences à la réalisation et à la protection des droits de l'homme. Quoique la plupart des mouvements fondamentalistes font semblant d'être religieux de nature, ils sont en fait de nature politique. Ils utilisent des différentes stratégies pour formuler ou pour amoindrir les systèmes juridiques, en sorte de poursuivre leurs agendas, l'agenda d'enforcer les élites de leurs mouvements tout en réduisants les moins forts au silence.

Puisque le terme « fondamentaliste » a été inventé pour décrire une démarche doctrinale particulière dévéloppée par un groupe d'Américains chrétiens protestants au début du 20eme siècle, son usage pour décrire l'augmentation de groupes religieux politiques d'aile droite au monde est à la fois problématique et largement contesté. Bien sur, l'église fondamentaliste biblique autoproclamée luttant pour la justice sociale dans les centrevilles des États-Unis a peu en commun avec les fondamentalistes adressés et vigoureusement opposés sur ce site web. Néanmoins, pour plusieurs le terme « fondamentaliste » définit les groupes et l'idéologie qui utilisent l'autorité religieuse pour poursuivre l'agenda politique de l'extrème droite. C'est à cette compréhension du fondamentalisme que je me refère ici, un danger significatif envers les droits de l'homme en général et en particulier envers les droits des femmes. A présent les mouvements fondamentalistes chrétiens, hindous, juifs, buddhistes et musulmans influencent la politique et les lois internationales et nationales aux Etats Unis, au Moyen orient, dans une grande partie de l'Afrique, dans plusieurs parties de l'Asie centrale et le sud et sud-est de l'Asie. Dans cet article, je me servirai d'exemples de contextes musulmans, non pas parce que les fondamentalistes musulmans sont plus menaçants ou plus nombreux que les autres fondamentalistes mais parce que je m'y connais mieux à cause de mon travail avec les femmes vivant sous les lois musulmanes (WLUML) 1.

Pour pouvoir examiner le fondamentalisme et le système juridique, j'utiliserai la démarche inclusive de WLUML, notemment en qu'est-ce qui que constitue un système juridique. D'abord, WLUML définit la loi comme un règlement conçu pour ajuster le comportement. Ces règlements comprennent et les normes habituelles et lois officielles.Les normes habituelles sont enforcées par la censure sociale et les punitions extrajuridiques; les lois officielles (celles non-écrites basées sur les coutumes ou la jurisprudence musulmane et celle écrites et statuaires) sont enforcées par le tribunal la cour reconnue par l'état. Les lois officielles dans le contexte musulman sont souvent dérivées de sources variées qui pourraient inclure le droit coutumier, la loi coloniale, la loi habituelle et le droit musulman traditionnel. Ces lois peuvent prendre la forme d'une législation /loi, decret ou édit. Je vais diviser les influences fondamentalistes musulmanes portant sur le système juridique en trois catégories larges et coincidantes, afin d'examiner chacun en détail de près 2. La première catégorie est l'islamisation de la loi. La campagne d'islamisation cherche à remplacer les lois officielles dérivées de sources non musulmanes par celles qui sont supposemment dérivées de sources musulmanes. La seconde catégorie est la loi musulmane de famille. Bien que les modernistes musulmans et les activistes de droits de femmes ont participé à préparer la loi de famille ou les lois personnelles, les fondamentalistes musulmans exercent souvent une influence considérable à l'introduction, à la réforme ou à l'interpretation de la loi officielle qui gouvernent la vie de famille. La troisième catégorie d'influence est comment changer les lois informelles à travers les activités extrajudiciaires. Ici, les fondamentalistes musulmans forment le système juridique en refusant de respecter les lois de l'état, en exigeant les punitions extrajudiciaires avec impunité complète ou relative.

La campagne d'islamisation est peut-être le moyen le plus évident par lequel les fondamentalistes musulmans réorganisent le système juridique des pays où ils habitent. L'islamisation des lois prend place dans le contexte où les groupes politiques et fondamentalistes musulmans forment une partie significative du régime (Arabie Saudite, Iran, Afghanistan sous le Taliban, Pakistan lors de la dictature du Ziaul Haq) et quand ils forment l'opposition ou quand ils régnent dans certaines parties du pays (Malaysie, Pakistan, Indonésie, Sudan, Nigeria). Les résultats possibles et variés de l'islamisation sont déterminés selon quelles lois juridiques ces campagnes se concentrent à remplacer et quelles opinions juridiques sont choisies pour justifier le remplacement islamisé. Les lois islamisées sont fréquemment basées sur l'interprétation régressive de droit musulman; par conséquent ils discriminent contre les femmes par une variété de méthodes.

Par exemple, la campagne d'islamisation au Pakistan sous Ziaul Haq a abouti en Zina (mise en vigueur de (hudood) ordonnance de 1979). L'ordonnance de Zina 1979 criminalise l'activité sexuelle en dehors d'un mariage valide (potentiellement une crime capitale) et cache la différence entre une viole et les rapports sexuels en dehors du mariage. Cette loi fait que les femmes deviennent vulnérables aux accusations de Zina quand elles n'ont pas réussi d'avoir les exigences pour un contrat de mariage légal ou quand elles n'ont pas pu prouver un document de divorce et par la suite se sont remariées. Cette loi sert comme un outil avec lequel les femmes sont arbritrairement harcelées ou punies pour avoir soit essayé d'exercer leur autonomie dans leur choix d'épouse soit de remarier après un divorce. Il existe une pression considerable aujourd'hui en croissance à l'intérieur du Pakistan pour annuler l'ordonnance de Zina, reconnue comme discriminatoire envers les femmes et les minorités. Pourtant de la législation semblable a été introduite dans certains états de Malaisie et il y a eu des cas de Zina dont on a beaucoup parlé dans certaines provinces de Nigeria. A l'exception de l'Arabie Saudite, jusqu'à aujourd'hui nulle condamnation à mort pour Zina a été mise en place contre une femme dans ces pays. Cependant la commission nationale de status des femmes au Pakistan a trouvé que 88 pourcent de tous les femmes en prison y sont en résultat des ambiguités dans l'ordonnance du Zina (journal Dawn, 7 octobre 2003). Cela indique à quel point ces lois sont utilisées comme outil de contrôle social.

Même dans le contexte où les fondamentalistes musulmans ont très peu de pouvoir dans la politique majeure (par exemple la communauté palestinienne en Israel ou la minorité musulmane en Inde), ils peuvent avoir la possibilité de former les lois de famille musulmanes. Dans bien de tels contextes, seules les lois dérivées du droit musulman sont considérées celles du domaine privé de la communauté musulmane, comme les lois de mariage, de divorce et le droit de succession. Collectivement, on appelle celles-ci les lois musulmanes familiales. Ces lois sont fortement politisées parce qu'elles représentent le seul domaine où les autorités autorités frustrés patriarcaux peuvent affirmer leur pouvoir (sous le couvercle de pratiquer la liberté religieuse). De même, dans le contexte musulman majoritaire oùu les lois de famille sont considérées influencées par la réforme progressive, elles sont souvent violemment contestées (comme au Pakistan, en Egypte, en Turquie et maintenant au Mali et Sénégal). Quand les parties fondamentalistes d'une opposition deviennent significatives pour le gouvernement, les lois de famille progressives peuvent être les premières victimes de la lutte (Algérie et Philippines). Pour avoir une idée plus détaillée de ces nombreuses restrictions que les autorités religieux ont inventés contre les femmes à travers ce véhicule de loi de famille (de même pour les démarches stratégiques que les femmes ont utilisé pour lutter contre ceci), veuillez consulter Connaissons nos droits, femmes, familles, lois et coutumes dans le monde musulman 2003 de WLUML. La relation entre le fondamentalisme et le système juridique devient de plus en plus visible dans les campagnes électorales de l'Afrique de l'ouest durant les années passées; les candidats présidentiels et parlementaires ont fait d'une réforme régressive dans les lois familiale ou l'introduction d'un code vestimentaire officielle un point central de leurs campagnes electorales.

Là où les fondamentalistes n'ont pas réussi à changer les lois officielles accommodant leurs agendas, ils peuvent essayer de revendiquer leur pouvoir sur les autres à travers la pression sociale, l'intimidation et les punitions extrajudiciaires. Pour qu'ils puissent faire respecter ces lois informelles, l'état doit soit refuser de les arrêter, soit être incapable de le faire. Par exemple, au Bangladesh les fondamentalistes ont utilisé le conseil d'arbitrage des villages pour accroître leur contrôle sur la communauté et pour promouvoir les punitions extrajudiciaires pour les femmes qui dépassent les limites.


Notes:
1 Les femmes vivant sous les lois musulmanes WLUML est un réseau de solidarité international qui cherche à créer un lien entre les femmes, afin d'échanger les connaissances et les stratégies, pour aider la lutte contre les différentes formes de répression.

2 Il existe plusieurs écoles de lois musulmanes. Les quatres écoles importantes sunnis sont le Hanafi, Le Maliki, le Shafi'i et le Hanbali. Chacune d'elle est nommée en honneur d'un érudit légal qui a dévéloppé une interprétation d'une loi musulmane. Il existe aussi des écoles de lois chiites. Toutes ces écoles (sunni ou chiite) ont été dévéloppées un temps considérable après la mort du prophète Mohammad, par conséquent les textes ne sont pas considérés divins. Néanmoins beaucoup de fondamentalistes musulmans essayent de dire que les opinions juridiques qu'ils ont choisies sont irréfutables à cause de leur nature divine.




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