Amartya Sen a à maintes occasions, expliqué que les politiques commerciales peuvent et devraient être utilisées comme un moyen d'éliminer la pauvreté et les autres inégalités et aussi de promouvoir la conservation environnementale. De prime abord, cela paraît contre-intuitif que le système capitaliste des règlements et accords qui profite à une minorité au détriment de la majorité se prête à la justice sociale. Les accords de libre échange ne semblent pas être rédigés selon (en vertu) des principes du développement humain durable, mais plutôt tout à fait à contrario. Cependant (quoiqu'il en soit), la société civile, dans ses diverses expressions, au cours des différents Fora sociaux mondiaux, comme des débats à Seattle, Johannesburg et Cancun, a approuvé l'idée des systèmes alternatifs dans lesquels « un autre monde est
possible ».

Des luttes telles que celles qui ont mis l'accent sur les opportunités et les enjeux relatifs à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE). Cela procède du tout dernier concept de développement qui contrecarre la redéfinition du rôle de l'Etat, des entreprises, de la société civile, la mise en œuvre des mécanismes judiciaires et extrajudiciaires globaux pour contrôler et vérifier les comptes, la viabilité de l'environnement et la nouvelle éthique globale de transparence pour un commerce équitable à visage humain.

Selon l'expert Nilüfer Cagatay, le système des règlements et accords du commerce international repose (s'appuie) sur la prémisse que l'expansion du commerce profite à chacun (à tout le monde) par des avantages comparatifs et un taux de croissance économique élevé qui promeut le développement et réduit la pauvreté. Cependant, la réalité de l'augmentation de la pauvreté mondiale, particulièrement pour les femmes et la destruction de l'environnement réfute cette prémisse au quotidien.

De nombreuses entreprises continuent de délocaliser leurs zones de production vers les pays en développement dans le but de profiter de leur main d'œuvre bon marché et leurs critères laxistes. Elles paient des salaires bas, font travailler leurs ouvrières de longues heures dans des condition insalubres et dangereuses, les harcèlements sexuellement, verbalement, les maltraitent physiquement, les empêchent de se syndiquer pour défendre leurs droits, et violent tout aussi bien leurs droits humains. Il est clair que les inégalités de pouvoir, d'accès, de position et de condition entre les acteurs du marché mondial du travail ainsi que les inégalités sexospécifiques dans les responsabilités publiques et privées, font de sorte que les politiques commerciales impactent les femmes et les femmes dans de manières disproportionnellement différentes.

Un procès sans précédent intenté contre la multinationale de l'énergie UNOCAL, pour abus des droits humains commis par le régime militaire, au cours de la construction de son pipeline (oléoduc – gazoduc) en Myanmar, a soulevé des interrogations sur le fait de savoir si les entreprises pouvaient être tenues juridiquement responsables pour complicité dans la commission d'abus de droits humains par des régimes répressifs dans lesquels elles opèrent. Certains milieux d'affaires craignaient qu'une décision positive ne crée un précédent qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le commerce mondial. D'autres avaient mené campagne pour un changement dans la loi qui permet que des affaires de ce genre fassent l'objet d'un procès. Bien qu'une récente décision ait disposé que UNOCAL ou ses filiales n'étaient pas civilement responsables, la pression suscitée par la menace des conséquences judiciaires joue certainement un rôle dans le fait que les entreprises accordent plus d'attention aux codes de conduite spontanés. (Librement consentis).

L'appui UNOCAL et celle de Shell au Nigeria, ont amené de nombreuses entreprises à impliquer les gouvernements, les ONG, les consommateurs et les investisseurs dans la conception et le développement des services et produits ayant des caractéristiques sociales et environnementales. Néanmoins, la RSE dépasse (va au-delà) de la création des produits politiquement correctes. Cela laisse entendre un engagement et une responsabilité de la part des entreprises pour inclure le besoin de nombreux actionnaires dans leurs plans stratégiques et pour redéfinir leur rôle en tant qu'entreprises afin de contribuer à réduire la pauvreté à promouvoir le développement durable et à agir sous la gouverne d'une éthique et une philosophie conformes aux droits humains.

Cette redéfinition du rôle des entreprises a un impact important sur le niveau de l'intervention de l'Etat en même temps que les entreprises et les organismes internationaux demandent sa réduction. Cependant, il est du rôle des Etats et de la société civile de contrôler les entreprises, de s'assurer qu'elles agissent de façon responsable et de participer à la création des structures qui instaurent des normes pour tous les niveaux de production, de fabrication et de distribution. En outre, ils doivent poursuivre la création et le renforcement des politiques économiques et sociales au lieu des politiques économiques ou sociales.

Par ailleurs, la question de « la nationalité de l'entreprise » ou les entreprises sont considérées comme des « citoyens » (nationaux), avec des droits et des obligations correspondants nous amène à poser la question de savoir « qui contrôle qui ? », Ce qui veut dire, Quelles sont la responsabilité et les obligation d'une Société qui opère dans un pays où il y a des violations systématiques des droits humains ? « Revient-il à un État la responsabilité de dénoncer les violations qui sont commises par une entreprise ? » « Une société peut-elle demander aux gouvernements de se conformer aux codes des droits humains ? » « Une ONG peut-elle demander qu'un gouvernement prouve qu'il a la responsabilité juridique par rapport aux entreprises ? » L'importance des droits et obligations des sociétés, des états et des personnes est un sujet auquel le mouvement des femmes peut apporter des contributions significatives dans le cadre d'une structure de Droit International.

Souvent, les organisations des droits humains qui traitent des problèmes relatifs à la responsabilité de l'entreprise insistent sur la responsabilité de l'Etat où l'entreprise opère, pour s'assurer qu'elle se conforme aux normes des droits humains. Cependant, ces entreprises souvent ne font pas de telles demandes auprès des Etats où des entreprises sont basées (la majorité de ces entreprises sont basées aux Etats-Unis et en Europe), pour s'assurer qu'ils contrôlent les entreprises qui opèrent trans-nationalement. Elles suggèrent, au contraire, que les États tels que les États Unis devraient proposer des « mesures incitatives » ou encourager les entreprises à se conformer aux normes fixées.

Se concentrer uniquement sur les responsabilités d'un pays où l'entreprise opère sans tenir compte du contexte mondial oblitère la facilité avec laquelle le néolibéralisme et la déréglementation permettent aux entreprises de déplacer leurs opérations dans un autre pays lorsqu'il leur est demandé de se conformer aux normes internationaux. Nous ne devons pas oublier que les entreprises multinationales ont indirectement créé la concurrence pour l'investissement étranger, ce qui constitue un véritable défi pour les gouvernements lorsqu'il s'agit de tenir les entreprises étrangères pour responsables de leurs actions.

La limite entre les intérêts des entreprises, traditionnellement considérés comme des droits privés, et les intérêts publics est importante au niveau international, particulièrement à partir des politiques nationales, comme celles du gouvernement des Etats Unis, qui s'affaiblissent de plus en plus. L'attention traditionnelle du droit international qui tente d'établir une frontière précise entre le public, l'étatique et le privé et le non étatique n'est plus appropriée. Les Etats peuvent promouvoir les intérêts de l'entreprise à travers la politique étrangère (le contrat accordé par le gouvernement des Etats Unis à Halliburton en Iraq en est un exemple), le commerce, les politiques fiscale et d'investissement. Le mouvement des femmes a peut-être besoin d'engager le débat sur la manière dont les particuliers peuvent exiger davantage de responsabilité des entreprises et des Etats qui ont juridiction sur les entreprises basées à l'intérieur de leurs 8 frontières nationales.

Les États ont permis aux entreprises d'exister juridiquement et d'avoir des droits, et il s'ensuit qu'ils ont également un pouvoir réglementaire sur les entreprises. Une entreprise qui possède d'importants intérêts financiers dans un Etat pourrait être un prolongement acceptable de la juridiction étatique. Il est parfaitement connu que les Etats-Unis et les Etats Européens font la promotion des intérêts de leurs entreprises à travers leur politique étrangère.

Human Rights Watch, par exemple, a publié un rapport sur les maquilas (ou les usines qui fabriquent des articles destinés à l'exportation) au Guatemala, exigeant par des revendications fermes que le Gouvernement Guatémaltèque procède à des changements. Il n'a cependant pas formulé les mêmes revendications vis à vis du gouvernement des Etats-Unis, bien que le rapport ait conclu une section relative à la manière dont l'argent de l'USAID a été employé pour construire le secteur des maquilas au Guatemala. Une structure réglementaire avec des sanctions et un pouvoir de contrôle et des organismes d'application, etc., serait plus cohérent par rapport à la réalité mondiale en plus de la responsabilité des Etats où ces entreprises travaillent, aussi bien que contrôler les accords qui ont été signés par ces entreprises.

En réponse aux préoccupations du public concernant le manque de pratiques en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE), certaines sociétés ont adopté un « code de conduite », un document qui décrit les droits essentiels (fondamentaux) et les normes minimum que l'entreprise promet d'assurer à ses travailleurs (euses), dans le cadre des communautés et de l'environnement. La majorité de ces codes de conduite comportent des déclarations sur le travail forcé, la discrimination, le travail des enfants, la santé et la sécurité. Certains codes contiennent des dispositions relatives à la liberté d'association et un petit nombre fait également mention au droit d'adhésion à un syndicat et de négociation collective.

Une critique concernant ces codes est qu'ils ne sont que de simples instruments de relations publiques pour calmer la conscience du consommateur. UNOCAL par exemple a un code d'éthiques et d'orientations qui affirme leur engagement à se conformer aux normes éthiques les plus élevées dans toutes leurs opérations, à l'intérieur et hors du pays.

Bien que ces codes ne soient que des déclarations sans caractères juridiquement obligatoires, les droits inscrits dans ces codes sont légaux en ce qu'ils font partie intégrante des lois nationales et internationales. Les travailleurs (euses) peuvent y avoir recours auprès des tribunaux nationaux dans des affaires de violations de leurs droits par les compagnies, et si ces actions de recours judiciaires au plan national n'aboutissent pas, ils (elles) peuvent faire appel devant la Commission des Nations Unies en charge du contrôle du Traité International sur les Droits Sociaux, Economiques et Culturels. De nombreuses campagnes contre l'exploitation utilisent les mécanismes de ces codes pour faire pression sur les plus grandes entreprises et les marques de fabrique afin qu'elles se conforment aux normes fixées pour faire respecter les droits des travailleurs (euses) (voir le réseau de solidarité de Maquila). En ce qui concerne les cas de violations des droits des femmes par les entreprises, le mouvement des femmes pourrait poursuivre sa contribution en élaborant des stratégies régionales de recours sur la base du Protocole Optionnel de CEDAW.

Selon le « Réseau de solidarité de Maquila », un certain nombre de groupes de travailleuses dans les zones industrielles d'Asie et d'Amérique Latine commencent à utiliser les codes de conduite comme outils de formation, en vue d'accroître le niveau de sensibilisation des travailleuses sur leurs droits et les droits des femmes, de même que dans les campagnes publiques en vue d'améliorer ces normes. Actuellement, il y a une discussion entre les organisations féminines et les autres ONG à propos des mérites et les limites des codes de conduites volontaires. Certains craignent que les codes volontaires ne puissent être utilisés à la place des règlements officiels et de l'organisation des travailleurs. D'autres croient que les organisations volontaires pourraient faciliter l'extension de l'application d'un minimum de normes du travail sur le territoire national et dans les Juridictions de l'Etat.

Certaines universités aux Etats-Unis, par exemple, ont utilisé ce mécanisme pour exiger des sociétés qui commercialisent les produis portant leur nom et logo de se conformer aux normes figurant dans le code de conduite.

Les gouvernements peuvent également faire l'objet de pression afin que les institutions publiques agissent de même, et demandant en outre aux entreprises de se conformer à certaines normes dans le but de vendre leurs produits.

Les audits sont un autre mécanisme intéressant qu'offre la RSE, bien qu'une controverse ait été soulevée sur la personne qui devrait conduire ces audits et la nature de la relation susceptible d'exister entre les entreprises dont les fournisseurs font l'objet d'enquête. Deux exemples intéressants concernant les audits ont trait aux sociétés Nike et Liz Clairborne qui ont impliqué des ONG locales et des activité dans la conduite des audits en matière sanitaire et sécuritaire dans des usines spécifiques (voir Le réseau de solidarité de Maquila).

D'autres mécanismes comportent une exigence de transparence et un accès plus grand aux informations contenues dans les rapports annuels des sociétés. Aujourd'hui, les compagnies françaises et britanniques doivent spécifier dans leurs rapports annuels les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Il y a une façon acceptable pour les gouvernements d'assurer que les entreprises se conforment à l'ensemble des normes nationales. Les certificats de conformité et autres mécanismes sont des stratégies sur lesquelles le mouvement féminin international doit le plus porter son attention.

Faits et chiffres

• 250 million de filles et de garçons entre 5 et 14 ans, travaillent dans de conditions dangereuses et ne fréquentent pas l'école.

• 70% des 1.3 milliards de personnes qui vivent dans l'extrême pauvreté, c'est-à-dire ceux qui gagnent moins d'un dollar par jour, sont des femmes et des enfants. Depuis 1970, le pourcentage des femmes qui vivent dans l'extrême pauvreté a augmenté de 50% alors que le pourcentage d'hommes n'a augmenté que de 30%.

• À la fin du 21ème siècle, 51 des 100 plus grandes économies au monde étaient des sociétés et 21 pays seulement avaient un PIB plus élevé que les 6 plus puissantes sociétés.

• 20 millions de personnes vivent comme main d'œuvre engagée à plein temps

• 2 millions de morts professionnelles ont lieu en Asie

• La majorité des cultivateurs sont des femmes. Dans les pays en développement, entre 60 et 80% de la nourriture est produites par les femmes. En 1950, les femmes effectuaient 40% du travail agricole ; aujourd'hui, elles sont responsables de 50% du travail agricole à travers le monde ceci, en plus de la préparation des repas à domicile après avoir travaillé dans les champs.

• Les femmes sont primordiales à l'amélioration des niveaux de nutrition, à l'augmentation de la production et la distribution des aliments et à l'amélioration du niveau de vie dans les villages ruraux. Toutefois, les cultivatrices demeurent parmi les plus pauvres due au manque d'accès à l'éducation, au crédit, aux services de santé etc. qui par conséquence, affectent leurs enfants.

• Les femmes entre 15 et 22 ans, représentent 90% de la main d'œuvre dans les ateliers clandestins. Elles sont payées environ 6 cents par jour pour 10 à 12 heures ou plus de travail. Dans certains cas, les femmes sont autorisées à ne boire que 2 verres d'eau et à aller aux toilettes qu'une seule fois. L'harcèlement sexuel, la punition corporelle et la violence verbale sont des moyens par lesquels les patrons des ateliers clandestins contrôlent leur main d'œuvre féminine.

• Les femmes représentent 53% de l'activité économique dans les pays en développement pourtant, seulement un tiers de leur travail est rémunéré et reconnu dans les archives de l'État, en comparaison avec les trois quarts de l'activité économique des hommes.

• En Amérique latine et dans les Caraïbes, seulement 7 à 11 % des clients au sein des institutions de crédits, sont des femmes. Dans de nombreux pays africains, bien que les femmes représentent 60% de la main d'oeuvre effectuant le travail manuel et contribuent à 80% de la production totale des aliments, elles reçoivent souvent moins de 10% des crédits disponibles aux petits fermiers et seulement 1% du montant total de crédit désigné à l'agriculture.

• Les niveaux élevés de la désertification et de la dégradation de l'environnement veulent dire, plus de travail pour les femmes qui sont déjà responsables de la production de subsistance et de la collecte de l'eau et du bois.

Les mécanismes des droits humains

• La Déclaration universelle des droits de l'homme
  http://www.unhchr.ch/udhr/lang/eng.htm

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
  http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/a_ccpr.htm

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/a_cescr.htm

• Convention américaine relative aux droits de l'homme
  http://www.cidh.org/Basicos/basic3.htm
  Article 15. (Liberté de réunion);
  Article 16 (Droit d'association);
  Article 24 (Droit à la protection égale)

• Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence à l'égard des femmes (Convention de Belem do Para)
  http://www.oas.org/juridico/english/Treaties/a-61.htm
  Le seul instrument international qui porte expressément sur le problème de la violence à l'égard des femmes. L'article 6 déclare le droit de toutes femmes de vivre libérées de toute violence.

• Droit d'association et droit de négociation collective. (Conventions 87, 98, 135 et recommandation 143)
• Abolition du travail forcé (Conventions 29, 105)
• Main d'œuvre infantile (Conventions 198, 182 et recommandations 146 et 190)
• Anti-discrimination (Conventions 100, 111)

• Santé et sécurité (Convention 155 et recommandation 164)
• Heures de travail et rémunération des heures supplémentaires
• Salaires (La Déclaration de principes (tripartite) de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale
• Sécurité d'emploi (impose une limite aux sociétés quant à la sous-traitance de la main d'œuvre qui autrement dit leur auraient permis d'éviter de payer les cotisation de sécurité sociales)
• Quelques codes contiennent des décrets concernant les droits des travailleurs domestiques (Convention 177 et recommandation 184). Une exception importante est le code du Travail australien pour les travailleurs domestiques.
• La Déclaration de principes de l'OIT et les droits fondamentaux relatifs au travail, la réunion de Genève, juin 1998
  http://www.ilo.org/public/english/standards/decl/declaration/text/index.htm
• La Déclaration de principes (tripartite) de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Pour consulter d'autres conventions et recommandations, visitez:
  http://www.ilo.org/public/english/standards/norm/sources/mne.htm
• Les directives de l'OCDE pour les sociétés multinationales
  http://www.oecd.org/dataoecd/56/36/1922428.pdf
• Les normes de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme
  http://edit.business-humanrights.org/Categories/Principles

Les normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises à l'égard des droits de l'homme
http://www1.umn.edu/humanrts/links/norms-Aug2003.html
http://www.business-humanrights.org/Categories/Principles

• Le code de conduite du Parlement européen
  http://edit.business-humanrights.org/Categories/Principles/EuropeanParliamentcodeofconduct
  En janvier 1999, le Parlement européen a passé une résolution pour élaborer un cadre juridiquement contraignant pour réglementer les sociétés transnationales européennes qui opèrent dans les pays de développement. Elle déclare que toutes sociétés européennes doivent adopter les lois qui utilisent comme point de départ, les normes internationales des droits de l'homme. Le résolution demande également à la Commission européenne de créer un observatoire indépendant au sein duquel, les ONG, les syndicats ouvriers et les représentants des sociétés puissent assurer le respect des codes de conduite, gérer les plaintes relatif à la au comportement des sociétés et identifier les bonnes pratiques.

• Résolution sur l'emploi et le conseil de la politique sociale sur la RSE, Bruxelles 2-3 Décembre 2002, Conseil de l'Union Européenne.
  http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/csr_resolution.html

• Rapport sur la communication par la Commission relative à la responsabilité sociale des entreprises: Une contribution des entreprises au développement durable (COM (2002) 347 - 2002/2261(INI)), Comité sur l'emploi et les affaires sociales, le Parlement européen
  http://www.oecd.org/home/0,2605,en_2649_34889_1_1_1_1_1,00.html

• SA8000 Responsabilité sociale
  http://www.sa-intl.org/SA8000/SA8000.htm
  C'est une initiative du Conseil sur l'Agence d'accréditation des priorités économiques (CAAPE). SA 8000 est une norme intégrale et internationale qui audite et certifie le respect à la RSE. Le certificat est délivré par une organisation de certification étrangère et garantie aux clients que leur compagnie a mise en œuvre les processus internes nécessaires pour assurer le respect des droits fondamentaux de l'homme de leurs employés. Les normes du SA 8000 ont été élaborées selon un modèle de normes établi par ISO 9001 et ISO 14001 applicables aux systèmes de contrôle de la qualité et de la gestion de l'environnement. Le SA 8000 interdit la discrimination basée sur la race, la caste, la nationalité, la religion, l'habileté, le genre, l'orientation sexuelle, l'appartenance syndicale et l'affiliation politique.

• AA1000
  http://www.accountability.org.uk/aa1000/default.asp
  Elle établit les principes de qualité et une série de normes de base qui aident les organisations à définir leurs buts et objectifs, de mesurer leurs progrès selon ces objectifs, la responsabilité liée à la vérification, établir des mécanismes de rétroaction, et impliquer les groupes concernés dans chacune de ces étapes, en faisant le lien entre les enjeux sociaux et de moralité et la planification stratégique et les activités d'entreprise..

• ISO 9000
  http://www.iso.ch/iso/en/ISOOnline.openerpage
  Le ISO 9000 et une série de normes internationales et directives sur le contrôle de la qualité qui a acquis une réputation internationale en tant que critère de base pour établir des systèmes pour le contrôle de la qualité. La révision d'ISO 9000 était basée sur huit principes du contrôle de la qualité ce qui reflète l'approche de meilleure pratique et qui a été préparé par des experts internationaux en matière de qualité.

• Programme de certification 'La responsabilité mondiale en matière de la production du vêtement' (RMPV)
  http://www.wrapapparel.org
  Le certificat de RMPV a été lancé par l'American Apparel Manufacturers Association (AAMA) soit l'Association américaine des fabricants de vêtement, en octobre 1999. Elle a le soutien des associations des travailleurs de vêtement en Amérique latine, Asie, Afrique et dans les Caraïbes. Aux É.U., le consortium des droits des travailleurs (Workers' Rights Consortium-WRC) lancé par Americans Against Exploitation, soit les Américains contre l'exploitation, ont mis l'accent sur le lieu des usines d'approvisionnement et un système de surveillance indépendant basé sur les plaintes plutôt que sur la certification des usines et des noms de marque.

• L'initiative du commerce éthique (ICE)
  http://www.ethicaltrade.org
  Cette initiative regroupe des ONG, des sociétés et des syndicats afin d'identifier et de promouvoir les codes de conduite y compris, le système indépendant de surveillance. L'ICE a développé un code de conduite multisectoriel basé sur les normes de l'OIT qui contiennent des décrets en matière de salaire subsistance, de liberté d'association et de la sécurité de l'emploi.

• Ébauche de normes sur la responsabilité des entreprises transnationales et autres sociétés à l'égard des droits de l'homme E/CN.4/Sub.2/2003/12 (2003)
  http://www1.umn.edu/humanrts/links/NormsApril2003.html
  La sous-commission des Nations Unies pour la promotion des droits de l'homme a approuvé cette série de normes de RSE pour les sociétés transnationales. Les nouvelles normes non pas été créer pour ce document, le document est plutôt une série de traités internationaux en application sur les droits de l'homme, le travail, le genre, les peuples autochtones, l'environnement, l'anti-corruption ainsi que les normes internationales pour les sociétés. Cette ébauche souligne le fait que les sociétés multinationales, et non pas uniquement l'État, sont responsables du respect, de la promotion, et du renforcement des droits du travail et les normes du travail et de l'environnement. Ce document fait appel aux sociétés pour informer le public sur comment mettre en application ces lois et normes internationales et à les mettre en œuvre dans tous leurs accords avec les contractants et sous contractants, les fournisseurs, les institutions responsables de la livraison des permis et les distributeurs. Il apporte aussi son soutien à un système 'indépendant de surveillance et de transparence' et de certification qui comprendrait " une contribution des groupes d'intérêts (y compris les ONG) " et " des processus de recours en cas de violation de ces normes ". Cette ébauche de normes attend d'être approuvée par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies lors de leur prochaine réunion prévue en mars 2004.

• La déontologie des affaires et l'initiative des pratiques des codes de travail, Des informations concernant le but de l'initiative, ses principes, programmes et membres :
  http://www.ethicaltrade.org/pub/publications/purprinc/en/index.shtml

• Sustainability Reporting Guidelines de GRI soit Les lignes directives pour les rapports de durabilité de GRI est le premier cadre mondial pour un rapport de durabilité qui comprend des thèmes économiques, environnementaux et sociaux.

Alan Boyd
Les multinationales et la responsabilisation (Multinationals and accountability)
http://www.atimes.com/atimes/Global_Economy/EH19Dj01.html

La responsabilisation, communiqué de presse (Accountability, Press Release), 3 décembre, 2003
http://www.accountability.org.uk

Soutien à la lutte des travailleurs des Maquilla à Tijuana, Mexique (Support the Maquila Workers' Struggle in Tijuana, Mexico),
La Coalition Pro-justice pour les travailleurs d'exportation industrielle, réseau Maquiladora, 29 novembre 2003 (Pro-Justice Coalition for Export Industry Workers, Maquiladora Network, November 29, 2003)

Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme
http://www.business-humanrights.org/Categories/Issues...

Les impacts de la responsabilité des entreprises sur la compétitivité nationale : Trouver les premiers indices mondiaux d'une compétitivité responsable (Corporate Responsibility Impacts on National Competitiveness: Finding from the world's first Responsible Competitiveness Index)
http://www.accountability.org.uk/resources/default.asp?pageid=126

La responsabilité sociale des entreprises (Corporate Social Responsibility)
Une vision de la société durable (The Vision of the Sustainable Society)
http://www.union-network.org/UNIsite/Sectors

Ébauche de normes sur la responsabilité des entreprises transnationales et autres sociétés relatif aux droits des hommes (Draft Norms on the Responsibilities of Transnational Corporations and Other Business Enterprises with Regard to Human Rights), E/CN.4/Sub.2/2003/12 (2003).
http://www1.umn.edu/humanrts/links/NormsApril2003.html

Les féministes contre les ateliers clandestins (Feminists against Sweatshops)
http://www.feminist.org/other/sweatshops/sweatshops.html

Le Gender Mainstreaming dans la responsabilité sociale des entreprises (Gender Mainstreaming in Corporate Social Responsibility)
http://www.nottingham.ac.uk/business/ICCSR/gender.html

L'égalité entre les sexes dans le monde du travail (Gender Equality in the World of Work )
ILO Electronic Newsletter No. 5, April-July 2003
http://www.ilo.org/dyn/gender/docs/RES/112/F1918524438/newsletter-5.doc

GRI: La vision (GRI: The Vision )
http://www.ceres.org/our_work/gri.htm

Les droits de l'homme et UNOCAL (Human Rights and UNOCAL)
http://www.unocal.com/myanmar

Jude Browne
La parité salariale selon les sexes: Une question de responsabilité sociale des entreprises? (Gender pay inequity: a question for corporate social responsibility?)
http://netec.mcc.ac.uk/BibEc/data/Papers/cbrcbrwpswp251.html

Les avocats déclarent que l'Unocal ne devrait pas déplacer la culpabilité New York Times
10 décembre, 2003
Par THE ASSOCIATED PRESS ( Lawyer Says Unocal Should Not Shift Blame)
New York Times
December 10, 2003
By THE ASSOCIATED PRESS

Myanmar-l'Affaire judiciaire de l'Unocal peut avoir un impact mondial
par Alex Markels, NY TIMES NEWS SERVICE , NEW YORK, dimanche 15 juin, 2003,Page 12
(Myanmar-Unocal case could affect global trade, by Alex Markels, NY TIMES NEWS SERVICE , NEW YORK, Sunday, Jun 15, 2003,Page 12)
http://www.taipeitimes.com/News/bizfocus/archives/2003/06/15/2003055364

Nilüfer Çagatay, Commerce, genre et pauvreté (Nilüfer Çagatay, Trade, Gender and Poverty), UNDP, 2001
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Inscrire la sensibilité de genre à l'ordre du jour: le commerce éthique dans l'horticulture africaine (Raising gender sensitivity: ethical trade in African horticulture) ID21 Society and Economy
Janvier 2004 (January 2004)
http://www.id21.org/society/S6bsb1g1.html

SA 8000 http://www.dnv.com.ar/certificacion/responsabilidad...
Mise à jour du 18 sept, 2002: Les demandeurs gagnent leur procès contre Unocal à la neuvième court de circuit (SEPT. 18, 2002 UPDATE: PLAINTIFFS WIN NINTH CIRCUIT VICTORY OVER UNOCAL)
http://www.laborrights.org/projects/corporate/unocal
http://www.laborrights.org/press/unocal091802.htm

Recousus, les codes peuvent-ils aider les travailleuses dans l'industrie du vêtement? (Stitched up, Can codes help women garment workers?)
http://www.id21.org/insights/insights36/insights-iss36-art08.html

L'initiative du commerce éthique (The Ethical Trading Initiative)
http://www.ethicaltrade.org/pub/home/welcome/main/index.shtml

Les principes mondiaux de Sullivan (The Global Sullivan Principles)
http://www.globalsullivanprinciples.org

Unocal: trahir Burma (Unocal: Betraying Burma)
Un retour aux dinosaures du 20ème siècle (Back to the Dinosaurs of the 20th Century )

UNRISD, L'institut de recherche des Nations Unies sur le développement social (UNRISD, The United Nations Research Institute for Social Development )
http://www.unrisd.org
Les femmes nourissent le monde, future récolte (Women Feed the World. Future Harvest)
http://www.futureharvest.org/people/women.shtml

Le consortium des droits des travailleurs (Worker Rights Consortium-WRC)
http://www.workersrights.org