Vue Générale

Les droits du corps sont enracinés dans les principes les plus basiques des droits humains. En termes généraux, les droits du corps dans la sexualité et la reproduction englobent deux principes de base : Le droit à l’attention à la santé sexuelle et la santé en matière de reproduction et le droit à l’autodétermination sexuelle et reproductive.

Le terme « droits en matière de reproduction » apparaît dans le siècle passé pour désigner l’ensemble des droits humains qui se rapportent à la santé en matière de reproduction et plus amplement à tous les droits humains qui ont une incidence sur la reproduction humaine ainsi que ceux qui affectent le binôme population-développement soutenable. Si ces droits ne sont pas explicites en tant que tels dans aucun instrument juridique international des droits humains, ils sont dispersés dans tous. C’est pour cela qu’on peut affirmer que les droits en matière de reproduction sont reconnus internationalement et engendrent des obligations juridiquement.

Les droits sexuels et les droits en matière de reproduction des femmes en vertu du droit international des droits humains sont alors le résultat d’une combinaison d’une série de droits civils, politiques, sociaux, culturels et économiques : le droit à la santé, à la santé sexuelle et à la santé en matière de reproduction, le droit à la planification familiale ; le droit à décider du numéro d’enfants et de la régulation des naissances ; le droit de se marier et de constituer une famille ; le droit à la vie, à la liberté, à l’intégrité et à la sécurité ; le droit de ne pas être discriminé(e) pour des questions sexospécifiques ; le droit de ne pas être agressé(e) ni exploité(e) sexuellement ; le droit de ne pas être soumis(e) à la torture ni à d’autres types de punitions ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le droit de modifier les coutumes discriminatoires contre la femme ; le droit à la privacité ; le droit à l’intimité ; le droit de jouir du progrès scientifique et de donner son approbation pour être objet d’expérimentation.

Plusieurs traités des droits humains et plusieurs documents approuvés par consensus international consacrent ces droits d’application universelle. Le Programme d’Action de la Conférence Mondiale sur la Population et le Développement ( Programme d’Action du Caire) de 1994, a été la première conférence internationale qui a définit le terme « droits en matière de reproduction », mais non celui de « droits sexuels ».

Dans la Conférence Internationale sur la Population et le Développement en 1994, on a en outre définit la santé en matière de reproduction comme « un état de bien-être général, tant physique que mental et social, et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmités pour tout ce qui concerne l'appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement. Par conséquent, la santé en matière de reproduction comporte la capacité de mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité et sans risque de procréer et la liberté de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu’on le désire. Cette dernière condition implique qu'hommes et femmes ont le droit d'être informes et d'utiliser la méthode de planification familiale de leur choix, ainsi que d'autres méthodes de leur choix de régulation des naissances qui ne soient pas contraires a la loi, méthodes qui doivent être sûres, efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d'accéder à des services de santé qui permettent aux femmes de mener à bien grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne santé. »

Dans la Conférence de Beijing en 1995 et dans la révision des cinq années de Caire +5 et Beijing +5, les droits sexuels et les droits en matière de reproduction ont été la cible d’attaque des fondamentalistes musulmans et catholiques. Les États conservateurs et leurs ONG alliées ont cherché à fragiliser les négociations, en bloquant principalement les consensus sur les thèmes tels que l’avortement sûr, l’inclusion des droits sexuels et des droits en matìère de reproduction et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Les débats Nord-Sud sur l’aide au développement, l’allégement de la dette et la globalisation ont également compliqué les négociations.

Tous les fondamentalismes prétendent dominer, assujettir violemment les corps, les sexualités, les subjectivités, les vies des femmes et leurs droits au plaisir, à exercer librement leur sexualité, à opter pour un avortement ou à occuper un espace de pouvoir. Les fondamentalismes sont toujours politiques, qu’ils soient réligieux, économiques, scientifiques ou culturels et prospèrent dans des sociétés qui nient à l’humanité sa diversité, légitiment les mécanismes violents d’assujetissement d’un groupe sur l’autre, d’une personne sur l’autre et contribuent à la violation des droits fondamentaux des femmes de manière disproportionnelle et orientée au contrôle de leurs corps et sexualités.

Mécanismes des Droits Humains

Les différents traités internationaux sont la base de la reconnaissance et de la protection des droits du coprs à la sexualité et à la reproduction, étant donné qu’ils contiennent la protection des droits fondamentaux tels que le droit à la vie, à la santé, à l’égalité et à la non discrimination, à l’intégrité personnelle et à être libre de violence, qui constituent le noyau de ces droits : ainsi que les droits directement affectés quand on viole les droits en matière de reproduction, comme le droit au travail et à l’éducation.