Réalités et processus

En 2003, le gouvernement brésilien avait initié une résolution sur l'orientation sexuelle et les droits sexuels devant être présentée à la Commission des droits humains des Nations Unies (CDH). Depuis lors, les organisations impliquées dans le mouvement lesbien, gay, transsexuel et bisexuel (LGTB) se sont trouvées face à face avec le système des Nations Unies. Le 29 Mars, 2004 Brésil était informé qu'il ne pourrait pas présenter sa résolution sur l'orientation sexuelle suite à l'intense pression de l'Organisation des conférences islamiques (OIC), du Vatican et de la Droite protestante.

En dépit de ce retard, le mouvement LGTB a eu une opportunité capitale pour étudier et influencer les processus et les stratégies des Nations Unies. Comme les activistes LGTB ont travaillé collectivement et stratégiquement avec les communautés féminines des droits humains, elles ont eu des années d'activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des structures du système des Nations Unies. Utiliser le système des Nations Unies n'est qu'une des multiples stratégies du mouvement LGTB. Le processus engendré à travers la résolution a conduit à la création des alliances à l'intérieur et à l'extérieur du mouvement. Les coalitions activistes ont davantage encouragé la société civile à reconnaître les violations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité sexospécifique, et l'avancement des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au niveau national.

Compte tenu du climat politique international actuel et du nouveau mouvement à droite des alliances conservatrices, il est vraisemblable que la résolution sur l'orientation sexuel (ROS) peut ne pas être adoptée l'année prochaine ? Un important changement peut dépendre des résultats des élections présidentielles et parlementaires à venir à travers le monde.

Dans la ROS, des nouveaux enjeux peuvent survenir. Si elle était votée, la résolution n'aurait pas les mécanismes de contrôle spécifiques des violations de l'orientation sexuelle et ne demanderait pas une réforme législative nationale. Cependant, si elle est approuvée, elle deviendra idéologiquement obligatoire et son langage peut alors être utilisé dans d'autres résolutions, une législation non discriminatoire et les mécanismes nationaux pour contrôler leur mise en œuvre peuvent être créés. Entre temps, plusieurs rapporteurs (la violence à l'égard des femmes, la torture, les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires) ont été spécifiquement sollicités pour recevoir les cas de violation des droits des LGTB. Ils ont demandé à utiliser les droits humains qui existent ainsi que les mécanismes pour contrôler la conformité de la mise en oeuvre du traité actuel.

En plus de ces avancées historiques, le Secrétaire général Kofi Annan a promu les droits LGTB par l'octroi d'avantages aux couples du même sexe travaillant pour les Nations Unis et aux citoyens des pays tels que l'Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Norvège, la Nouvelle Zélande, et la Suède qui bénéficient déjà de tels avantages. Alors que l'OCI rejetait cette proposition, elle était appuyée par l'Amérique latine et le Groupe caribéen (GRULAC) et l'Union européenne (UE).

En dépit du fait que c'est le report de la discussion et de l'adoption de la ROS, un consensus était atteint demandant le report de la résolution. Il n'y avait aucune motion de non action déposée par les membres votants et la question reste inscrite à l'ordre du jour pour l'année prochaine. Un consensus historique, les délégués ont admis que la ROS est un problème contentieux, qui mérite un vif débat. En outre, plusieurs gouvernements ¹ ont publié des déclarations en faveur de l'orientation sexuelle et l'identité sexospécifique, les voix des LGTB de l'hémisphère Sud (ainsi que celles du Nord) ont été entendues par la Commission (des interventions orales), par plusieurs Rapporteurs des Nations Unies (Violence à l'égard des femmes, la Torture, et les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires et Arbitraires), le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits Humains, les députés, et les autres organisations des droits humains (groupes).

Le suivi de ces actions donne au mouvement une opportunité d'estimer et d'élaborer des stratégies sur la manière de mieux diversifier et promouvoir le respect dans la culture des droits humains.

Blocs fondamentalistes et alliances

Comme la CDH est un lieu de rencontre où les valeurs idéologiques sont débattues, les principes et les normes du droit international des droits humains sont souvent examinés à fond.

En 2004, comme dans les années précédentes, la ROS était défiée tant par le conservatisme politique que religieux. Par exemple, l'Organisation des conférences islamiques (OCI) (avec 57 Etats Membres et trois Etats Observateurs : 27 d'Asie, 27 d'Afrique, ² un d'Europe et deux du continent Américain) présidée par l'Egypte et le Pakistan, avaient de nouveau affirmé que l'adoption de la ROS serait considérée comme une insulte aux 1.2 milliard de Musulmans du monde.

En outre, les conservateurs catholiques (en évidence dans les lettres encycliques de Jean Paul II et dans les documents du Vatican) ont insisté sur deux principes fondamentaux: l'abstinence sexuelle et le rejet de la laïcité. Le Vatican a déclaré que l'inexistence d'une définition de l'orientation sexuelle dans les instruments des Nations Unies pourrait mener à des effets dévastateurs. Par exemple, elle pourrait légitimer des tendances spontanées ou des impulsions sexuelles et de ce fait menacer les droits d'autrui à l'ordre public, à la santé et aux moralités publiques (un argument très dangereux). En outre, ils affirment que la résolution créé un précédent qui permet aux groupes LGTB de revendiquer un traitement égal dans les mariages entre personnes du même sexe ou dans l'adoption des enfants; que le langage accepté aux Nations Unies n'inclut pas l'orientation sexuelle comme une cause de discrimination; que l'orientation sexuelle d'un individu ne devrait pas être une source de nouveaux droits ; que les autres systèmes juridiques ne doivent pas suivre le modèle Européen d'inclusion de l'orientation sexuelle comme une base de discrimination ; que la Déclaration de Santiago de la Conférence Régionale des Amériques, qui inclut le terme '' orientation sexuelle,'' n'est pas obligatoire, et que la Sous Commission sur la Prévention de la Discrimination et la Protection des Minorités ne doit pas faire des études pour modifier la législation internationale sur la non discrimination. L'approche Chrétienne intégrée des Etats-Unis d'Amérique était formulée par l'Ambassadeur Ellen Sauerbrey, la représentante des Etats-Unis à la Commission des Nations Unies sur le Statut de la Femme. Au cours du III Congrès mondial de la famille organisé à Mexico City en mars 2004, Sauerbrey déclarait que les valeurs idéologiques que soutient son Président aux Nations Unies sont le statut de la maternité, la responsabilité parentale, le mariage hétérosexuel pour la procréation, la famille hétérosexuelle comme élément naturel et fondamental de la société, l'abstinence comme ''le choix préféré, le plus responsable, et le plus sain pour les adolescents célibataires,'' l'interdiction du clonage humain, et la politique contre l'avortement du gouvernement qui limite le financement des avortements à l'étranger. Evidemment, elle avait omis de mentionner la guerre, la pauvreté, et les forces similaires qui entraînent la désintégration de la famille.

Logique avec cette position, le Etats-Unis ont boycotté la notion de droits génésiques et de santé sexuelle, et ont utilisé leur pouvoir de vote à la CDH pour s'y opposer systématiquement et tenter d'amender les résolutions. Ceci reflète l'attitude des Etats-Unis à la Commission économique pour l'Amérique latine et à la réunion de la Commission Ad Hoc sur la population et le développement organisée à San Diégo, au Chili. Là, ils se sont opposés à la déclaration politique affirmant qu'ils ne reconnaissaient pas les droits et les responsabilités des parents dans les décisions affectant la santé sexuelle et génésique de leurs enfants, et que les gouvernements doivent soutenir les familles dans l'apprentissage par leurs enfants d'un comportement sexuel responsable ou d'une activité sexuelle différée. En outre, au cours de la conférence de la Commission des Nations Unies sur le Statut de la Femme, les Etats-Unis ont refusé de réaffirmer la Plate Forme d'Action de la Quatrième Conférence Mondiale des Femmes.

Depuis la fin de la guerre froide, la ligne dure de la droite Républicaine des Etats-Unis, qui a pris racine dans l'industrie de l'armement et les grandes sociétés pétrolières a essayé de réaliser ses visées impérialistes en s'assurant que les principales fonctions de décideurs dans les instances législatives, exécutives, et judiciaires nationales soient occupées par leurs membres. Les Etats-Unis demeurent encore la plus grande puissance économique du monde. Leur produit national brut est de 11 milliards de dollars par an et leur budget militaire équivaut aux dépenses militaires du reste du monde réunies. Ceci permet bien sûr à leurs forces armées de pénétrer le globe, notamment les pays du Sud.

Le programme de l'administration Bush semble également décider à démontrer l'inutilité des Nations Unies devant le congrès des Etats-Unis. Dans leur conviction, une dévalorisation systématique des Nation Unies est nécessaire étant donné leur relative puissance internationale. Logique avec leur plan de militarisation mondiale, l'administration est davantage intéressée par le transfert de ses ressources aux institutions qui renforcent leur hégémonie, plutôt que légitimer celles qui comme les Nations Unies peuvent théoriquement défier le pouvoir de Bush.

Au Parlement européen, l'Union européenne a approuvé la résolution relative aux droits, aux priorités et recommandations de la 60è session de la CDH, B5-0000/2004, N. 19, et mis la Présidence en demeure d'agir en faveur de l'initiative du Brésil sur la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité sexospécifique. Ceci assurerait le maintien de la question à l'ordre du jour. L'Union européenne a soutenu la plupart des résolutions sur l'orientation sexuelle, la santé la violence à l'égard des femmes, les exécutions arbitraires et l'éducation (pas la résolution sur le racisme). Cependant, les divisions apparentes parmi les Etats membres de l'Union Européenne sur certaines questions ont bloqué leur soutien intégral à la Commission.

Le terrorisme a eu davantage d'impact sur les positions des Etats dans l'arène internationale. Le 11 septembre 2001, la résultante de la politique américaine contre le terrorisme, et les ultérieures invasions de l'Afghanistan et de l'Irak, ont des conséquences directes sur les divisions parmi les pays Européens. Les attaques terroristes sur la gare d'Atocha à Madrid ont changé l'élection présidentielle espagnole en faveur de Rodriguez Zapatero ³, et ont de la même façon, troublé les politiques européennes. L'Espagne, qui s'était jointe à l'alliance Etats-Unis -Royaume Uni, a récemment retiré ses troupes d'Irak comme un exemple de sa nouvelle politique étrangère. Idéologiquement, ceci rapproche plus étroitement l'Espagne de l'Alliance Franco-Allemande, et l'éloigne de l'Angleterre, de la Pologne et des autres pays tels que le Portugal, le Danemark, l'Italie et la République Tchèque, qui soutenaient l'Administration Bush durant la guerre.

Actuellement, les coalitions semblent se définir par rapport à leur position vis-à-vis des Etats-Unis. Cela varie bien entendu selon les problèmes. Par exemple, au cours de la Cinquième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun, les Etats-Unis et l'Union européenne ont formé une alliance pour maintenir le protectionnisme agricole, qui a abouti à la contre coalition entre le Brésil, l'Inde et la Chine.

Dans une tentative d'atténuer la crise nationale au Brésil, le gouvernement de Luis Inazio ''Lula'' da Silva a poussé le Brésil à devenir un très grand acteur au plan international. Avec une population de 179 millions d'habitation, le plus grand marché d'Amérique latine, ses nouvelles alliances avec l'Inde (population de 1.1 milliard), la Chine (1.3 milliard), l'Afrique du Sud (46.4 millions) et l'Organisation de la Conférence islamique (57 Etats d'Asie, d'Afrique, d'Europe, et du Continent américain), le Brésil a également renforcé sa position sur le désarmement, la génétique et la gouvernance, et a manifesté une ambition de devenir un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unes. Beaucoup de changements sont attendus en ce qui concerne l'équilibre du pouvoir mondial et la prise de décision internationale, pas seulement au sein des Nations Unies mais dans l'arène internationale.

Le report de la résolution sur la l'orientation sexuelle dépend également des considérations politiques qui pèsent actuellement sur le Brésil. Alors que Lula da Silva tente de rétablir le pouvoir de négociation de son gouvernement et cherche des alliés, la volonté politique du Brésil de soutenir la résolution face à l'opposition de l'OIC et des Etats-Unis est compromis.

En Américaine du Sud, le Brésil et l'Argentine ont des orientations communes en matière de politique étrangère favorables aux mouvements sociaux. Le gouvernement argentin, par exemple, qui a décidé de réduire les exportations de gaz vers le Chili et l'Uruguay, importe du gaz de Bolivie et du Venezuela, et achète l'électricité du Brésil. L'Argentine, le Brésil et le Mexique étaient les trois pays du GRULAC qui soutiennent ouvertement la ROS- un geste important compte tenu de la pression que le Vatican et les Etats-Unis ont constamment exercé sur l'Amérique Latine.

Avec les prochaines élections aux Etats-Unis, le gouvernement de Bush a intensifié ses pressions sur les pays du cône Sud et d'Amérique centrale pour qu'ils intègrent la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et les Accords bilatéraux de libre-échange similaires. Pendant que El Salvador annonçait le retrait de ses troupes d'Irak, la pression des Etats-Unis a poussé le Congrès salvadorien à ratifier un Accord bilatéral accordant l'immunité aux citoyens Américains empêchant leur comparution devant la Cour criminelle international (CCI).

Un changement dans l'administration des Etats-Unis peut modifier certains aspects de la politique étrangère impérialiste actuelle. Cependant, ceci dépendrait beaucoup sur la composition du Congrès et sa prédisposition à exercer des pressions, eu égard aux intérêts de l'entreprise conservatrice. Du moins, la position démocrate sur les droits sexuels et génésiques pourrait différer du fondamentalisme de Bush et ses impacts sur les pays du Sud.

Les dimensions Nord - Sud de l'économie internationale a également des implications particulières sur l'activisme. Dans l'hémisphère Sud, les conditions économiques et sociales se détériorent à une échelle jamais égalée dans l'histoire. Il est absolument nécessaire pour le mouvement LGTB de l'hémisphère Sud d'associer nos luttes sur les problèmes spécifiques, tels que les fondamentalismes religieux et économiques, à celles des activistes du Nord. Sinon, nous commencerons à observer la disparition des droits et des espaces déjà conquis.

Résolutions utiles

Résolutions sur les droits humains et l'orientation sexuelle (E/CN.4/2003/L.092)

Plus de 80 pays ont des lois qui criminalisent le comportement sexuel entre des adultes consentants de même sexe. Huit pays au moins punissent un tel comportement par la peine de mort. ⁴ Les activistes LGTB présents ont stigmatisé des lois contre " le scandale public ", la " conduite indécente ou des actes contre nature ", " les moralités et mœurs sociales " et leur utilisation pour contrôler et violer les droits de ceux (celles) qui ont l'air, qui s'habillent, parlent ou se comportent d'une manière jugée différente des hétérosexuels. Ils ont également fait remarquer l'inexistence de lois pour protéger les transsexuels.

L'impunité et la négligence de la police et des autorités judiciaires, comme en témoignent les meurtres de Ciudad Juarez sont semblables aux impunités qui ont pris racine dans les phobies à l'égard des homosexuels, des lesbiennes et des transsexuels. Cette négligence s'entrecroise avec d'autres sites de discrimination comme la race, l'ethnicité, la nationalité, la classe, le genre, etc. Les institutions chargées de renforcer les droits humains minent les droits des gens LGTB, naturalisant ainsi leur discrimination et maintenant l'invisibilité de leurs droits.

Le langage sur l'orientation sexuelle et les violations à l'égard des gens LGTB n'est pas nouveau aux Nations Unies. Ces dernières années, le Rapporteur Spécial sur la Violence à l'égard des femmes, le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires et Arbitraires, et le Rapporteur Spécial sur la Torture et le Traitement Cruel, Inhumain ou Dégradant ou le Châtiment (Punition) ⁵ ont publié des déclarations sur les abus dont sont victimes les LGTB.

En outre, lors de la Conférence de Durban contre le Racisme, lUE, l'Australie, le Brésil, et le Canada avaient demandé l'inclusion de ''l'orientation sexuelle dans la liste des fondements de la discrimination, tandis que les pays Asiatiques et Africains préféraient utiliser le langage de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme. De manière plus significative la Déclaration de Santiago de la Conférence des Amériques avait inclus le terme '' orientation sexuelle.''

La ROS est historique et monumentale pour plusieurs raisons. Premièrement, son avant-projet a établi que les abus basés sur l'orientation sexuelle sont des violations des droits humains. C'est-à-dire, les violations contre le droit à la vie, et en particulier l'intégrité physique et sexuelle basée sur l'orientation sexuelle tombent sous la protection de la structures des droits humains. Deuxièmement, le manque de reconnaissance de telles violations est considéré comme des violations à l'égard non seulement du principe de non discrimination mais aussi de celui de l'universalité. Troisièmement, il demande aux gouvernements de promouvoir et de protéger les droits de toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle. Enfin, la résolution n'établit pas de nouveaux droits ⁶ mais affirme les principes fondamentaux du droit international.

Il reste à voir si la résolution de l'année prochaine ⁷ comprendra le langage sur l'identité sexospécifique ⁸, qui parle des multiples violations subies par les transsexuels forcés de se conformer aux modèles homme/femme. Par exemple dans le cas des mutilations génitale des transsexuels suite à une opération chirurgicale, le refus du changement de nom et l'attaque physique, sexuelle et psychologique par les membres de la famille à la police- devrait être une partie explicite de la protection qu'offre la structure des droits humains.

Résolution sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires (E. CN.4/2004/L.56/Rev.1)

Le rapporteur spécial sur les exécutions Extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, Asma Jahangir, dans ses rapports de 1999 à 2003 exprimait son appréhension relative au meurtre des LGTB basé sur leur orientation sexuelle. En 1999 elle a consacré une section spéciale de son rapport au droit à la vie et à l'orientation sexuelle. Cette année elle décrivait plusieurs formes de la violation du droit à la vie et insistait sur le renforcement des mécanismes pour éviter le génocide, les crimes contre l'humanité, et l'impunité. Elle exprimait également son opposition à la peine de mort, après quoi les Etats-Unis prétendaient qu'elle n'avait pas reçu mandat de le faire. Néanmoins, le mandat de rapport a été renouvelé cette année.

La délégation suédoise avait présenté la Résolution sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui fut adoptée par une majorité (39 voix favorables, 12 abstentions, et deux Etats qui n'ont pas voté : Cuba et Mauritanie), avec la référence, au paragraphe 6, que les états membres ont l'obligation de protéger le droit à la vie de toutes les personnes de leur juridiction et faire des enquêtes complètes et en temps opportun de tous les meurtres commis au nom de la passion, de l'honneur ou de tout autre discrimination, y compris l'orientation sexuelle.

La pression américaine a modifié le langage concernant la ratification de la Cour criminelle internationale. Le Pakistan votant au nom de l'Organisation de la Conférences islamique s'est opposée à la liste du paragraphe 6, prétendant qu'elle contenait des violations à l'égard de certaines personnes et pas d'autres telles que ''celles tuées sous occupation étrangère''. L'Union européenne a approuvé la liste telle qu'elle était, le GRULAC fit de même -sauf le Paraguay- et Cuba n'avait pas pris part au vote. A l'exception de la Russie, qui s'était abstenue, les pays d'Europe de l'Est avaient soutenu la liste, de même que l'Asie, le Bhutan, l'Inde, le Japon, le Népal, le Sri Lanka et la Corée du Sud. Bahreïn, l'Indonésie, le Pakistan, le Qatar et l'Arabie Saoudite s'y étaient opposés, et le reste des pays s'étaient abstenus, sauf la Mauritanie, qui n'avait pas voté.

C'est la seule résolution approuvée qui de façon explicite se réfère à ''l'orientation sexuelle.'' Elle était systématiquement approuvée depuis 2000.

La Résolution sur le droit de chacun de jouir du plus haut niveau accessible de santé physique et mentale (E / CN.4/2004/L.2004/L.41)

Dans son rapport soumis cette année, le rapporteur spécial sur le Droit à la santé, Paul Hunt, avait porté sa réflexion sur la ''santé sexuelle et génésique'' à la lumière du droit à la santé et du consensus du Caire et de Beijing'' (Paragraphe 50). Il affirmait que ''la compréhension correcte des principes fondamentaux des droits humains, ainsi que les normes des droits humains existants, mène inéluctablement à la reconnaissance des droits sexuels comme droits humains'' (Paragraphe 54). En outre, le rapporteur spécial a soutenu que le droit à la santé sexuelle et génésique joue un rôle fondamental dans la lutte contre l'intolérance, l'inégalité sexospécifique, le VIH/SIDA et la pauvreté mondiale (Paragraphe 56). Certaines délégations, tels que Cuba, l'Egypte, le Pakistan, l'Arabie Saoudite et les Etats-Unis, avaient exprimé des réserves et critiqué le rapport à cause de son interprétation du droit internationale des droits humains concernant l'interdiction de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle, et jugé que le rapport du Rapport a outrepassé son mandat.

Lorsque la résolution présentée par le Brésil était proposée au vote, les Etats-Unis avaient demandé que le paragraphe contenant le rapport du rapporteur spécial soit mis aux voix étant donné l'intérêt '' inapproprié'' qu'il porte sur les droits génésiques et de santé sexuelle. L'Egypte et le Soudan ont appuyé cet argument. Bien que le paragraphe ait triomphé (36 votes en faveur, 13 contres -y compris ceux de l'Egypte, de l'Erythrée, de l'Arabie Saoudite, du Soudan, du Swaziland, du Togo, des Etats-Unis et de l'Ouganda, 4 abstentions), il a suscité des doutes autour du rapport. Lorsque le rapport avait été voté dans son entier, il avait recueilli 52 voix pour et une contre (les Etats-Unis).

A cette occasion une autre importante résolution adoptée par consensus fixait l'attention sur l'accès à la médication dans le contexte des pandémies comme le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme.

Résolution sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (E/CN.4/2004.L63)

Le premier rapport de la nouvelle rapporteuse sur la Violence à l'égard des femmes, Yakin Ertrük, établit ses priorités comme il suit: l'élaboration des directives pour l'application pratique des critères internationaux des droits humains, la nécessité de dialogue entre les civilisations afin de réduire les conséquences négatives de l'extrémisme religieux sur les femmes, les conséquences du transnationalisme eu égard aux types de violence, l'interrelation entre la pandémie du VIH/SIDA et la violence à l'égard des femmes ( sur laquelle une profonde étude sera faite en 2005) l'affectation des ressources budgétaires aux problèmes sexospécifiques, et la création d'indices sur la violence à l'égard des femmes et l'état de la responsabilisation.

La résolution sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes était présentée par le Canada. Après plusieurs discussions sur la violence à l'égard des femmes en tant que violation des droits humains, les Etats-Unis se sont obstinés dans leurs tentatives de changer le langage. Les Etats-Unis avaient particulièrement essayé d'éliminer le mot ''services'' du terme ''services médicaux'', dans la crainte qu'il ne fasse référence à l'avortement. Les Etats-Unis ont ajouté que l'avortement n'est pas une méthode de planning familial et que la définition des services reliés à l'avortement n'inclut pas les soins post-avortement. Il y avait également référence à la monogamie, à l'abstinence et à la fidélité.

L'Egypte a souligné que les enseignements islamiques sont compatibles avec la violence opposée à l'égard des femmes et déclarait que la terminologie de services médicaux ne laisse ni entendre ni ne promeut les services d'avortement. Au nom de l'Union européenne, l'Irlande affirmait que le terme ''services médicaux'' pourrait être trouvé dans les récents accords atteints à New York sur ce problème et les programmes contenus dans la résolution sur les femmes, les jeunes filles et le SIDA, indiquant que le langage des services de santé pourrait être trouvé dans la Plate Forme d'Action de Beijing (Paragraphes 93, 94, 95, 97, 105 et 106 (e)), à Beijing + 5 (Paragraphes 12, 55, 72 (b) et 72(i)) et dans la 23è session de l'Assemblée générale. En plus elle affirmait que le refus d'accepter "les services médicaux" signifiait rejeter le consensus de Beijing. L'Irlande avait ensuite parlé des crimes sexuels contenus dans les Statuts de CCI et de son rejet de l'amendement des Etats-Unis concernant ce paragraphe, N° 18. Lorsque l'amendement fut voté, l'Inde, le Qatar, l'Arabie Saoudite et le Togo l'avaient soutenu tandis que 45 pays votaient contre. Le Bhoutan, la Chine, le Sri Lanka et le Swaziland s'étaient abstenus.

Le Mexique avait rendu l'interprétation des services médicaux problématique en tant que services d'avortement, étant donné que les ''services médicaux'' supposent beaucoup plus que la santé génésique. Seul un pays du GRULAC fit une déclaration pour soutenir la résolution. L'Inde affirmait que le langage des services médicaux avait été utilisé à Beijing et qu'elle craignait que ce langage ne devienne dilué. La Chine avait proposé que ce langage ne laissait pas entendre avortement, et suggérait plutôt que les Etats-Unis achètent des dictionnaires Anglais pour trouver cette interprétation déformée pour tous les autres délégués.

Le vote pour éliminer le terme ''services'' est le résultat de 50 voix contre, deux pour -le Costa Rica et les Etats-Unis, et une abstention de l'Argentine. Le seul pays du GRULAC ayant émis un vote favorable, le Costa Rica avait co-sponsorisé cette résolution et l'avait soutenue par consensus au cours des deux dernières années. Le Costa Rica avait également présenté la proposition relative au clonage au nom des Etats-Unis et soutenu la guerre contre l'Irak, malgré le fait qu'il n'ait pas d'armée. En élaborant une stratégie pour Beijing + 10, il parait important de connaître les incohérences des politiques étrangères au niveau national et à l'intérieur des blocs dans le but de faire pression sur les pays qui ont cédé à l'influence économico-religieuse des Etats-Unis et du Vatican.

Résolution sur le trafic des femmes et des filles (E /CN.4//L.60)

La résolution, présentée par les Philippines, était adoptée sans vote. Elle recommande vivement aux gouvernements d'adopter une législation (civile et pénale) ainsi que des mesures supplémentaires pour s'attaquer aux facteurs qui encouragent le trafic des personnes, particulièrement des femmes et des enfants pour la prostitution, et pour d'autres formes de commerce du sexe, le mariage forcé et le travail forcé.

Une autre résolution (E/CN.4 /2004/L.62), co-sponsorisée par 63 pays, était présentée et adoptée sans vote. L'approbation de cette résolution a autorisé la nomination d'un Rapporteur Spécial pour le Trafic des Personnes, particulièrement les femmes et les enfants, pour une période de trois ans. Les pays de l'Union Européenne, le Ghana et le Sri Lanka avaient fait remarquer que de multiples mécanismes existent actuellement pour parer à ce trafic. Les Etats-Unis avaient affirmé (au cours des négociations informelles) qu'un tel mandat ne devrait pas être utilisé pour légaliser la prostitution.

Résolution sur le droit à l'éducation (E/CN.4/2004/L.19)

Katarina Tomasevski, la rapporteuse spéciale sur le Droit à l'éducation, recommandait cette année qu'un terme soit mis à son mandat compte tenu des nombreux obstacles à l'exécution de son mandat, et pour la nécessité d'un mandat clairement focalisé sur les droits humains.. Son rapport attire l'attention sur la quasi inexistence d'un enseignement primaire gratuit dans 91 nations. Étaient également soulignés la priorité (problématique) dans de nombreux pays qui consiste à dépenser beaucoup plus pour la défense que pour l'éducation, le manque de reconnaissance des droits des enseignants, et les barrières sexospécifiques à l'éducation et à certains sujets d'éducation sexuelle.

La Chine et la Colombie avaient traité son rapport de mal équilibré.

Entre temps, le Canada avait tenté d'introduire le terme '' éducation sexuelle'' dans la partie promotion de l'éducation. L'Inde et le Vatican s'y étaient opposés. Le Portugal qui présentait la résolution sur l'éducation avait sacrifié un tel langage dans le but de renouveler ce mandat. L'inclusion de ce langage sera une tâche pour l'an prochain.

Résolution sur la Conférence contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui s'en suit, sa complète mise en oeuvre, le suivi de la Déclaration de Durban et le Programme d'Action (E/CN.4/2004/L.2)

Doudou Diène, le rapporteur spécial sur les Formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui s'en suit, affirmait que la lutte contre le terrorisme établit des pratiques discriminatoires qui justifient le racisme au niveau de l'Etat. Il avait de ce fait demandé l'établissement des mesures légales pour éradiquer les causes du racisme et inverser ce phénomène.

La République démocratique du Congo avait introduit la résolution au nom du Groupe africain, en déclarant qu'ils souhaitaient ajouter de la substance à la rhétorique de la Conférence de Durban. La résolution recouvre des questions telles que la volonté politique, la mobilisation des ressources, la promotion des droits humains, la réduction de la pauvreté et la relation entre racisme et discrimination raciale.

La Chine, Cuba, l'Egypte, l'Inde, l'Irlande (au nom de l'Union Européenne et des États membres, le Mexique, le Pakistan, la République de Corée, l'Arabie Saoudite et les Etats-Unis avaient soulevé la question de l'islamophobie, du racisme à l'égard des travailleurs migrants et de la nécessité d'un engagement plus affirmé de la société civile.

L'Union européenne avait voté contre la résolution en affirmant qu'elle exigeait une plus substantielle analyse basée sur la race. Trente six états avaient voté en faveur (Argentine, Arménie, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Bhutan, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Inde, Indonésie , Mauritanie, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, Fédération de Russie, Arabie Saoudite, Sierra Léone, Sri Lanka, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland, Togo, l'Ukraine, Ouganda et Zimbabwe), 13 contre (Australie, Autriche, Croatie, France, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Ireland, Italie, Japon, Suède, le Royaume Uni et les Etats-Unis) et quatre se sont abstenus ( la République Dominicaine, Guatemala,, Honduras, et la République de Corée.).

Conclusion

A partir du 1er janvier 2005, les pays suivants deviendront membres de la CDH pour trois ans : la Guinée, le Kenya, le Soudan, et le Togo des Etats Africains ; l'Arménie et la Roumanie de l'Europe de l'Est ; l'Equateur et le Mexique d'Amérique latine et les Caraïbes; la Malaisie, le Pakistan, la République de Corée et le Vietnam d'Asie; le Canada, la Finlande, la France et l'Espagne d'Europe de l'Ouest et autres Etats. Les Etats sortants sont l'Autriche, Bahreïn, le Chili, la Croatie, Sierra Leone, la Suède et l'Ouganda. Le reste de la Commission demeure inchangé comme en 2004, puisqu'un tiers seulement de ses membres mute. Dans les changements opérés pour voter les membres de la CDH, une position différente peut être prise sur les problèmes les plus pertinents.

Il nous faut encore analyser comment le paysage géopolitique se modifiera cette année. Cela peut déverser plus de lumière sur comment, où, et quand agir pour s'assurer que les droits humains sont une réalité pour tout le monde. Il reste à savoir si le changement de l'ordre mondial pourra davantage perpétuer les alliés des Etats-Unis, ou ceux qui lui sont opposés. A la lumière de ce nouvel ordre international de terrorisme et de la sécurité de l'Etat, la prise de décision internationale a déjà prouvé qu'elle peut générer un effet différent. En outre, le changement politique et la succession dans les Etats Nations peuvent aussi davantage interpeller les positions nationales. Pour 2005, le mouvement LGTB reste le point focal des débats et discussions. Il reste à savoir si un consensus international peut être atteint pour conférer aux LGTB des droits en tant que droits humains

Bibliographie

Beavers, Suki, et autres. Commentaires au cours du Forum électronique international de l'ARC - sur la 60ème session de l'ONU de la Commission sur les droits humains.

La Commission approuve six mesures sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le débat continue sur la promotion et la protection des droits humains
http://www.unog.ch/news2/documents/newsen/cn04052e.htm

La Commission sur les droits humains
http://www.unhchr.ch/html/menu2/2/chr.htm

La Commission sur les droits humains adopte les résolutions sur les droits des femmes et des enfants, les groupes spécifiques et les enjeux relatifs aux Autochtones.
http://www.unog.ch/news2/documents/newsen/cn04056e.htm

Exemples des résultats de vote sur la résolution sur l'élimination de la violence contre les femmes
http://www.unhchr.ch/html/menu2/2/60chr/results/op7.doc
http://www.unhchr.ch/html/menu2/2/60chr/results/op18.doc

Le Service international pour les droits humains, CHR, 59ème session
http://www.ishr.ch/About%20UN/Voting/CHR59-SumVoting.pdf

Katarina Tomaševski, Rapporteure spéciale sur le droit à l'éducation, y compris les questions de l'éducation sexuelle dans son rapport cette année.
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/05af86414ce903c9c1256e3000357284?Opendocument
Addendum (Mission en Chine)
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/d2a0154274b5f3f3c1256dff002ff8f4?Opendocument
Déclaration pour la Commission sur les droits humains
http://www.unchr.info/statement/I10-0330-SR%20Right%20to%20Education-English-French.PDF

Membres de la Commission sur les droits humains pour 2005
http://www.un.org/News/Press/docs/2004/ecosoc6110.doc.htm

Organisation de la Conférence islamique (OCI)
http://www.oic-oci.org/

Remarques adressées au World Congress of Families III. Ambassadeur Ellen Sauerbrey, U.S. Représentante à la Commission de l'ONU sur le statut des femmes, Mexico City, Mexique. 29 mars, 2004
http://www.unitedfamilies.org/wcf_sauerbrey.asp

Rapport du rapporteur spécial, Paul Hunt: Le droit de chacun de jouir du plus haut niveau accessible de santé physique et mentale
http://www.unhchr.ch/pdf/chr60/49AV.pdf
Addendum (Mission auprès de l'Organisation mondial du commerce)
http://www.unhchr.ch/pdf/chr60/49add1AV.pdf

Rapport au Conseil économique et social sur la soixantième Session de la Commission, projet de rapport du rapporteur de la Commission, Mr. Mike Omotosho (Nigeria)
XII. Intégration des droits humains des femmes et de la perspective sexospécifique: (a) Violence à l'égard des femmes
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.2004.L.10.Add.12.En?Opendocument

Résolution sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.RES.2003.53.En?Opendocument

60ème session de la Commission de l'ONU sur les droits humains
http://www.unhchr.ch/html/menu2/2/60chr/index.html

Les rapporteurs spéciaux sur les droits à la santé et à l'éducation présentent les résultats à la Commission: Appel pour qu'une grande attention soit portée à la santé sexuelle et génésiques et à l'élimination des frais de scolarité pour l'éducation primaire.
http://www.unog.ch/news2/documents/newsen/cn04028e.htm

Résultats de vote
http://www.unhchr.ch/html/menu2/2/60chr/results.htm

Sources

1. L'Argentine, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, le Mexique, la Slovénie et la Suède ont publié des déclarations à l'ouverture de la session, et le Canada, l'Union Européenne - à l'exception de l'Italie, du Liechtenstein et de la Suisse- et la Nouvelle Zélande qui ont publié les leurs à la clôture.
2. Le Bloc Africain, avec des pays comme l'Afrique du Sud qui souvent soutiennent les droits basés sur la sexualité, étaient inhabituellement silencieux à la CDH.
3. Rodriguez Zapatero a également déclaré que ''les mariages entre des personnes de même sexe sont une caractéristique d'une société moderne et tolérante.'' Spain's Telecinco television channel, March 18, 2004, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/3548727.stm
4. IGLHRC, Where Having Sex is a crime : Criminalization and Decriminalization of Homosexual Acts (2003), http://www.iglhrc.org; ILGA, World Legal Survey, http://www.ilga.org.
5. Voir la compilation de la reconnaissance de l'orientation sexuelle par l'ONU dans " Sexual Orientation and the UN : Human Rights over Homophobia ", par Suki Beavers, 12 janvier, 2004.
6. Il est important de clarifier que l'orientation sexuelle en tant que droit n'est pas discutée, parce que ce n'est pas un droit; ce qui est débattu c'est la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.
7. Lorsque le Brésil avait décidé de ne pas présenter la ROS, l'on avait débattu du fait qu'il aurait été commode si un pays du Nord, peut-être un pays Européen, soumettait la résolution, parce que personne ne souhaitait perpétuer le mythe qu'il n'y a pas de LGTB dans les pays du Sud et par conséquent n'affecte la mise en œuvre de la ROS qui s'ensuit dans l'hémisphère Sud.
8. Selon Amnesty International, " L'identité sexospécifique fait référence à l'expérience de la libre expression d'une personne en rapport avec les constructions de la masculinité ou la féminité (genre). Une personne peut avoir une identité sexospécifique, avec des caractéristiques physiologiques du sexe opposé. ", Human Rights and Sexual Orientation and Gender Identity (footnote N°.2), ACT 79/001/2004, March 31, 2004
   http://web.amnesty.org/library/index/engact790012004