Monsieur le Maire,
Monsieur le Ministre de la Justice,
Madame et Monsieur les co-présidents de la Conférence,
Madame la co-secrétaire générale et Monsieur le co-secrétaire général de l’International Lesbian and Gay Association (ILGA),
Mes chers amis,

Je suis très heureuse de me joindre à vous ce soir, à l’ouverture de cette importante conférence, et je remercie très sincèrement les organisateurs qui m’ont fait l’honneur de m’inviter à prendre la parole.

Je voudrais avant tout vous inviter a réfléchir sur certains thèmes qui animeront sûrement vos débats dans les jours à venir, à savoir, en particulier, le rôle de l’Etat dans la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et surtout, la portée, et les limites, du droit international en la matière.

J’ai fait mes études de droit ici, à l’Université de Montréal, à la fin des années soixante et je considère avec fierté que mes racines juridiques et intellectuelles sont bien ancrées dans cette société qui vous accueille aujourd’hui. C’est en effet à la fin des années soixante que le Québec redéfinit son identité en même temps qu’il s’ouvre sur le monde. De façon plus large, le Canada tout entier est alors prêt à répondre à l’effervescence des premiers baby boomers revendicateurs.

En 1969, le Parlement canadien complète une réforme importante du Code criminel et abolit les sanctions pénales touchant les actes sexuels auxquels s’engagent en privé des adultes consentants. Il faudra attendre presque 15 ans pour que les dispositions de la Charte constitutionnelle des droits et libertés touchant l’égalité et la non-discrimination entrent en vigueur et deviennent les assises d’un régime juridique qui reconnaît aujourd’hui sans réserve les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (« LGBT »). De plus, l’année dernière, le Parlement canadien rendait possible le mariage entre personnes du même sexe.

L’orthodoxie juridique soutient que le droit est rarement en avance sur la société et qu’il s’agit d’une discipline par vocation conservatrice et lente à refléter l’évolution des mœurs. Permettez-moi de remettre en question cette prémisse et de vous inviter à croire avec moi que le droit – et particulièrement ce droit qu’on appelle toujours à Genève les droits de l’homme – est le forum privilégié pour la création d’un régime universel de protection de l’égalité et du particularisme qui sont au cœur même de la dignité de l’être humain.

L’évolution du droit canadien – le passage de la protection de la vie privée a l’égalité substantive – n’est pas unique, mais, soyons clairs, cette évolution ne reflète pas encore la position du droit international tel qu’il existe aujourd’hui.

A l’heure actuelle, plusieurs pays ont une constitution qui contient des clauses explicites interdisant la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. C’est le cas, par exemple, en Afrique du Sud, en Équateur, au Portugal, en Suède et à Fiji. Dans d’autres pays, des lois ordinaires interdisent une telle discrimination, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’emploi. Enfin, certains Etats reconnaissent maintenant les unions civiles de partenaires de même sexe, alors que d’autres acceptent leur mariage.

Mes chers amis,

Je ne vous parle pas ce soir principalement en tant que juriste québécoise et canadienne. Je vous adresse la parole avant tout comme représentante des Nations Unies où mes fonctions me mandatent de protéger et de promouvoir tous les droits humains, à l’échelle mondiale. Il est clair que le processus et la rapidité d’évolution du droit international diffèrent du contexte domestique. Je crois cependant sincèrement en la capacité du droit international des droits humains de contribuer de façon importante au plein respect des idéaux reflétés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier à « favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». Ceci dit, il faut être conscients de l’ampleur de la tâche.

L’organisation des Nations Unies sert essentiellement en tant qu’organe normatif de ses Etats membres. Le monde entier y est donc représenté dans toute sa diversité. La légitimité et la crédibilité du droit international des droits humains, tel que reflété dans les divers traités, coutumes et institutions, découle plus du consensus qui résulte d’un compromis entre ces diverses cultures que de l’adhésion à une doctrine théoriquement cohérente. Sur des questions controversées, telles que la protection légale offerte aux personnes LGBT, certains États sont avant-gardistes alors que d’autres se refusent même à aborder la question.

Dans ce contexte hautement polarisé, la qualité du débat est aussi importante que le résultat qui en est attendu. Des milliers de personnes sont à risque chaque jour en raison de leur identité, préférence ou pratique sexuelles. Dans notre recherche du cadre approprié de protection universelle des personnes LGBT, nous devons éviter à tout prix que le débat dérive de sa substance et sombre dans un dialogue de sourds entre soi-disant doctrinaires étroits d’esprit d’un côté, et prétendus dépravés de l’autre.

A l’heure actuelle, la majorité des pays membres des Nations Unies ne reconnaissent pas l’orientation sexuelle comme motif prohibé de discrimination. Plus de 80 pays maintiennent des lois qui criminalisent les pratiques homosexuelles. Cette réalité rend tout consensus politique aux Nations Unies très difficile à atteindre.

Cependant, les institutions composées d’experts indépendants qui supervisent la mise en œuvre du droit international des droits humains reconnaissent de plus en plus la discrimination contre les personnes LGBT comme une violation des droits de la personne humaine. Dans le cas bien connu de Toonen c Australie, le Comité des droits de l’homme, dont les membres experts sont chargés de la surveillance du respect des obligations contenues au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a conclu qu’une loi qui criminalisait des actes homosexuels violait le droit à la vie privée.

Le comité a également interprété le mot ‘sexe’, dans l’article du Pacte traitant de la non-discrimination, comme incluant l’orientation sexuelle. Dans un autre cas contre l’Australie, le Comité des droits de l’homme a conclu que nier certains bénéfices aux partenaires de même sexe, alors que ces mêmes bénéfices étaient accordés aux couples hétérosexuels non-mariés, allait à l’encontre de la garantie contre la discrimination. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a quant à lui inclus l’orientation sexuelle comme motif prohibé de discrimination dans certaines Observations générales récentes, ainsi que dans des Observations finales relatives à la situation des droits de l’homme dans certains pays.

C’est justement dans cette rencontre entre le travail normatif des États et les fonctions interprétatives des instances internationales composées d’experts qu’un terrain d’entente peut commencer à émerger. En effet, bien qu’aucun document onusien adopté par les Etats membres ne prohibe explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle, il demeure que le principe de l’universalité exige que tous les êtres humains puissent jouir en tout temps de tous les droits, y compris du droit à la nourriture, à l’éducation, à des soins de santé de qualité, à une demeure, au travail. Comme plusieurs d’entre vous le savez, le Brésil, avec le soutien de quelques autres pays, a tenté de saisir la défunte Commission des droits de l’homme de la problématique de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Cette initiative a rencontré une résistance obstinée, parfois même hostile, de la part de certains pays. Parmi les Etats qui ont des standards domestiques élevés pour la protection des personnes LGBT, plusieurs ont refusé de s’engager à faire étendre cette protection au niveau international.

Ceci étant dit, et tel que le travail des organes de traités des Nations Unies le démontre, le droit international des droits de l’homme n’est pas figé dans le temps; au contraire, il est en constante évolution. Ce processus lui-même peut contribuer à faire évoluer les normes au niveau national et à stimuler un débat sérieux, professionnel et respectueux. Encore une fois, bien que le consensus politique ne soit pas à notre portée à court terme, je crois que nous pouvons générer suffisamment de volonté politique pour commencer à se préoccuper sérieusement des questions de protection, et à répondre ainsi aux besoins les plus aigus d’une communauté à risque.