Révisé et actualisé par Niamh Reilly, WHRnet
ENJEU
Vue Générale
Mécanismes des Droits Humains
Faits et Chiffres
RESSOURCES ADDITIONELLES
Points de vue
Entrevues
Mini Research Tool
Vue Générale
La Déclaration de l'ONU sur l'Élimination de la Violence à l'Égard des Femmes (1993) définit la violence à l'égard des femmes comme :
Tout acte de violence sexospécifique qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des lésions ou souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques aux femmes, y compris les menaces de tels actes, la coercion ou la privation arbitraire de liberté, qu' elles aient lieu dans la vie publique ou privée. Tandis que les manifestations de la violence à l'égard des femmes varie selon les différents contextes économiques, sociaux et culturels, il n'y a pas de doute que le phénomène est universel et constitue un facteur important dans la subordination des femmes du monde entier. Dans les années 80, lorsque la violence à l'égard des femmes est devenue pour la première fois une question importante pour les mouvements des femmes dans toutes les régions, le point central reposait sur les actes de violence physique et sexuel évidents. Ceci incluait, par exemple, l'infanticide des filles, le meurtre des foetus femelles, l'inceste, la bastonnade, les brûlures, la mutilation, le viol marital et les « meurtres d'honneur » dans la sphère privée, et le harcélement sexuel, la lapidation et le viol dans les arènes publics. A partir des années 90, la définition s'est étendue pour inclure des formes plus structurelles de violence sexospécifique. Certaines pratiques culturelles, comme la préférence des garçons, les coutumes de la dot et les tests de virginité par exemple, étaient soulignées comme dégradantes pour les femmes et encourageaient des conditions qui normalisent et tolèrent les abus des droits des femmes. De cette manière, la violence à l'égard des femmes a été considérée de manière accrue comme englobant toutes les formes de discrimination qui créént un environnement dans lequel de tels abus peuvent être perpétrés avec impunité et, parfois, même avec des sanctions sociales. En même temps, une attention importante sur l'activisme des femmes dans ce secteur a continué a être accordée vis-à-vis de la « victimisation » résistante en tant qu'une réponse inévitable des femmes à la violence.
La conceptualisation de la violence à l'égard des femmes en tant qu'une violation des droits humains a été un premier pas crucial dans les abus des droits des femmes au sein du système international des droits humains. La reconnaissance de la violence à l'égard des femmes comme une violation des droits humains et la mise en oeuvre des mesures juridiques et politiques pour faire de cette reconnaissance une réalité, ont été les principaux objectifs du mouvement international pour les droits fondamentaux des femmes. Par exemple, le Tribunal de Vienne sur les Violations des Droits Fondamentaux des Femmes (1993) - un événement important au forum des ONG de la deuxième Conférence Mondiale sur les Droits Humains – a mis en relief la violence à l'égard des femmes comme une urgence globale des droits humains et a appelé les gouvernements et l'ONU à prendre des actions proportionnelles à l'importance et à la gravité du problème. Comme résultat des efforts intensifs des défenseurs(ses) des droits fondamentaux des femmes, en particulier autour de la Conférence Mondiale de l'ONU sur les Droits Humains (Vienne, 1993), plusieurs engagements concrets pour s'attaquer à la violence à l'égard des femmes en tant qu'un abus des droits humains existent aujourd'hui au niveau international. Par exemple, la désignation en 1994 par la Commission de l'ONU sur les Droits de l'Homme du Rapporteur Spécial sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et conséquences et le renouvelement en cours du mandat du Rapporteur à ce jour, peuvent être considérés comme un indicateur de l'engagement à cette question de la part des mouvements des femmes globalement, ainsi que de la part de la communauté internationale.
Mécanismes des Droits Humains
La Déclaration de l'ONU sur l'Élimination de la Violence à l'Égard des Femmes (1993) sert comme déclaration morale de la part de la communauté internationale de s'attaquer à la violence sexospécifique en tant qu'une préoccupation des droits humains. Ceci est mis en exergue par le Programme d'Action de Beijing (1995), qui inclut la Violence Contre les Femmes comme un de ses 12 points critiques d'action.
La Convention sur l'Élimination de Toutes les Formes de Discrimination à l'Égard des Femmes (Convention des Femmes) est aussi un mécanisme important des droits humains dans le combat de la violence à l'égard des femmes parce qu'elle définit une telle violence comme une forme de discrimination sexospécifique. En particulier, en 1992, le Comité sur l'Élimination de Toutes les Formes de Violence à l'Égard des Femmes (CEDAW), qui contrôle l'adhérence à la Convention des Femmes, a adopté la Recommandation Générale 19, qui appele à l'inclusion de la violence sexospécifique dans les processus signalés relatifs à la Convention des Femmes. En outre, la Convention des Femmes a un Protocole Facultatif (ou procédure de plainte), adopté en 1999 et en vigueur depuis décembre 2002, dans lequel les femmes individuelles ou les groupes de femmes, vivant sous la juridiction d'un État dont elles considèrent avoir violé leurs droits en vertu de la Convention, peuvent traduire leurs cas directement auprès du CEDAW.
La nomination du Rapporteur Spécial sur la Violence à l'Égard des Femmes (SRVAW), Rhadika Coomaraswamy, qui a occupé le poste de 1994 à 2003, est un bon exemple d'une réussite concrète de la part des mouvements des femmes du monde entier. Cependant, malgré ces réussites, il y'a plusieurs obstacles à la mise en application pleine des engagements aux droits fondamentaux des femmes et à l'éradication de la violence contre les femmes. Ceci est analysé de manière considérable dans plusieurs rapports de Coomaraswamy.
Un autre mécanisme thématique de l'ONU dont le travail est particulièrement pertinent en ce qui concerne les questions telles que les meurtres d'honneur pour les morts par lapidation, par exemple, est le Rapporteur Spécial sur les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Il y'a également eu des réussites importantes dans la reconnaissance de la violence sexospécifique dans les situations de guerre et de conflit. Le viol en tant que crime de guerre a été clairement articulé dans la communication des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex -Yougoslavie et le Rwanda. Plus récemment, la création de la Cour Criminelle Internationale a une importance spéciale pour les femmes. Le Statut de Rome de l'ICC (1997) a explicitement reconnu le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et la violence sexuelle comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité. En outre, il procure la création d' une Unité de Victimes et Témoins au sein du bureau de registre de la Cour pour offrir des mesures protectrices sexospécifiques et d'autres services pour les témoins, les victimes et les autres personnes à risque à cause de leur témoignage.
Sur une base régionale, la Convention Inter-Américaine sur la Prévention, la Punition et l'Éradication de la Violence à l'Égard des Femmes (1995) et ses provisions pour une procédure de plaintes individuelles est aussi un mécanisme important des droits humains dans les efforts de recherche de responsabilité pour la violence à l'égard des femmes. En 2002, le Conseil d' Europe a publié ses recommandations Rec (2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence et le Mémorandum Explicatif.
Toutefois, davantage d'améliorations concernant la question de la violence à l'égard des femmes ont été menacés par le plus vaste contrecoup en oeuvre contre les droits des femmes en tant que mouvement des des droits humains, en général impliquant les alliances parmi les forces conservatrices – Nord et Sud. Plus récemment, des progrès ont été gêné à la réunion de mars 2003 de la Commission de l'ONU sur le Statut des Femmes. Le délegué de l'Iran, avec le soutien de l' Egypte, s'est opposé à l'inclusion d'un paragraphe qui appelait les gouvernements à « condamner la violence à l'égard des femmes et à empêcher d'invoquer toute coutume, tradition ou considération réligieuse pour éviter leurs obligations en ce qui concerne son élimination telle qu' établie dans la Déclaration sur l'Élimination de la Violence à l‘Égard des Femmes. »
Faits et Chiffres
Source: Sauf autrement indiqué, les données sont rassemblées des bulletins compilés par Heise, Lori, et. Al. « Violence Against Women : A Neglected Public Health Issue in Less Developed Countries, » Social Science Medicine 39, no 9 (1994), p. 1165-79 ; Roxanna Carrillo, Battered Dreams : Violence against Women as an obstacle to Development . New York : UNIFEM, 1992 ; voir aussi L. Heise, et. Al., Violence Against Women : The Hidden Health Burden. Washington, DC: Banque Mondiale, 1994.) ( Extrait de Local Action Global Change, (eds.) Mertus, Flowers and Dutt (UNIFEM & Center for Women's Global Leadership, 1999.)
RESSOURCES ADDITIONELLES
Points de vue
Planter les graines du changement par Roxanna Carrillo, Conseillère Spéciale sur la Violence à l'Égard des Femmes, UNIFEM (Avril 2002)
Entrevues
Entrevue avec Leni Marin, Directrice Générale du Family Violence Prevention Fund (Fonds de Prévention de la Violence Familiale (FVPF) où elle a travaillé pendant vingt ans. Activiste de longue date dans la lutte pour les droits démocratiques aux Philippines, son pays d'origine, Marin a récemment centré ses efforts sur les droits des femmes migrantes et réfugiées battues. (Mai 2003)
Mini Research Tool
[In preparation]

